Le dispositif des affections de longue durée (ALD), qui permet aux Français souffrant de pathologies graves et chroniques de bénéficier d’une prise en charge à 100 %, pourrait bientôt être réformé. Un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) propose des pistes pour modifier ce dispositif en vue de faire des économies pour l’État.
Affection longue durée (ALD) : bientôt la fin de la prise en charge à 100% ?
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Published on 13 septembre 2024 16h30
20 %Environ 20 % de la population française bénéficie du dispositif de l'affection de longue durée (ALD), soit 13,7 millions de personnes.
L'affection de longue durée (ALD) : un dispositif de plus en plus couteux
Le dispositif des affections de longue durée (ALD), qui permet aux patients atteints de pathologies graves de bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins, est depuis quelques mois dans le viseur du gouvernement. À la recherche d'économies, celui-ci a en effet demandé à l'Inspection générale des finances (IGF) ainsi qu'à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de lui remettre un rapport sur ce dispositif en vue de le réformer. Celui-ci bénéficiait à 13,7 millions de personnes en 2021 et représentait pas moins de 60 % des dépenses de l'Assurance Maladie.
Comme le souligne le rapport, le vieillissement de la population et l'augmentation des maladies chroniques font monter les coûts de l'ALD qui s'élevait déjà à 12 milliards d'euros en 2021. Le rapport de l’IGF et de l’IGAS tire la sonnette d’alarme : le dispositif, créé en 1945, n’a pas évolué depuis 1986, et celui-ci pourrait voir ses dépenses exploser pour atteindre 15 à 16 milliards d’euros d’ici à 2030 pour 16 millions de bénéficiaires. Conclusion : il faut réformer ce dispositif selon le gouvernement. Le rapport de l'IGF et de l'IGAS propose en ce sens plusieurs aménagements qui permettraient d'économiser 1,4 milliard d'euros à 1,7 milliard d'euros par an à l'État.
Vers une modification de la prise en charge
Le rapport IGF-IGAS suggère de recentrer la prise en charge sur les pathologies les plus graves, l'affection longue durée (ALD) couvrant actuellement 29 pathologies ou maladies, et de transférer la prise en charge des soins aux assurances complémentaires (860 millions d'euros d'économies). Par ailleurs, l'IGN et l'Igas recommandent au prochain gouvernement, si celui-ci se saisit, de ce sujet, de mettre fin à l’exonération systématique du ticket modérateur pour certains soins, comme les médicaments non spécifiques à la pathologie ALD, ce qui pourrait rapporter 148 millions d’euros supplémentaires, selon les estimations des deux organismes.
Autre piste de réflexion : imposer les indemnités journalières des patients en ALD à l’impôt sur le revenu, un changement qui pourrait dégager 300, voire 600 millions d’euros annuels. Enfin, le rapport évoque la possibilité d’un dispositif ALD à deux niveaux, c'est-à-dire dans lequel seules les pathologies les plus graves, et les soins de prévention, continueraient à bénéficier de la prise en charge intégrale. Pour les affections moins sévères, un reste à charge plafonné pourrait être introduit. Bien que ces réformes puissent générer d’importantes économies, elles suscitent de vives inquiétudes chez les associations de patients et les 20 % de la population française qui sont directement concernés par ce sujet.