En France, la complexité bureaucratique n’est pas qu’une plainte de café du commerce ; elle est une réalité économique et sociale pesante. Dans mon dernier rapport pour Contribuables Associés, intitulé « Sortir de l’Enfer bureaucratique français : la simplification administrative« , j’examine de manière critique l’excès de normes qui étouffe notre économie et propose des mesures concrètes inspirées de succès internationaux pour enfin libérer notre potentiel collectif.
Pour une réforme radicale de la simplification administrative en France
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Publié le 26 avril 2024 à 8h00
La lourdeur d’un héritage bureaucratique
Le constat est sans appel : la bureaucratie française est une hydre tentaculaire, un monstre froid qui double de taille régulièrement sans jamais se satisfaire. Aujourd'hui, le Code de la santé publique compte par exemple deux fois plus d'articles qu'il y a quinze ans, avec une addition annuelle de 400 articles. Cette prolifération normative, que j'estime coûter entre 3 à 4% de notre PIB chaque année, est un frein manifeste à l'initiative privée et à l'innovation.
Des tentatives de réformes insuffisantes
Depuis trente ans, divers gouvernements ont tenté de simplifier cet entrelacs de règlements sans jamais réussir à contrebalancer la tendance à la sur-réglementation. Les rares réussites se cantonnent à la dématérialisation de certains processus, mais le toilettage régulier et la restriction dans la production normative restent des mirages, inaccessibles dans le cadre actuel.
Leçons et inspirations internationales
Tournons-nous vers l'Allemagne et les Pays-Bas, où des politiques de simplification ont effectivement porté leurs fruits. En Allemagne, l'application de tests dédiés aux PME et le principe du "one in, one out" ont permis d'économiser jusqu'à 12 milliards d'euros de charges administratives. Aux Pays-Bas, grâce à une politique de "charge normative zéro", les coûts administratifs ont été réduits de 25% pour les particuliers et de 13% pour les entreprises. Ces exemples montrent que des réformes audacieuses et systématiques peuvent réellement alléger le fardeau bureaucratique.
Propositions concrètes pour la France
Face à ces constats, il est impératif de repenser notre approche. Mon rapport propose une refonte radicale des normes, en limitant les lois aux principes généraux et en laissant les détails réglementaires s’adapter aux réalités du terrain. Il est crucial de renforcer l’évaluation d’impact des normes, de simplifier radicalement les démarches pour les TPEs et PMEs et de repenser le rôle de l’État dans l’économie pour réduire la bureaucratie.
Une réforme constitutionnelle pour éliminer le principe de précaution au profit d'un droit à l'expérimentation et au principe de subsidiarité serait également salutaire. Cette mesure phare favoriserait une approche moins restrictive à l'innovation et au développement économique, en accordant plus d'autonomie et de flexibilité aux acteurs économiques.
Vers une politique de simplification incarnée et efficace
Sous le gouvernement Attal, la France s'attelle à ces défis avec un nouvel élan. La création d'un Conseil National de la Simplification des Entreprises, sous l'égide d'un M/Mme Simplification, et la mise en œuvre d'un plan ambitieux de dématérialisation (deux de mes mesures phares) pourraient enfin permettre de tourner la page de l'excès normatif.
En conclusion, le chemin vers la simplification administrative est semé d'embûches, mais il est aussi jalonné d'opportunités. Les réformes que je propose, inspirées par des succès internationaux et par une vision renouvelée de l'interaction entre le citoyen et l'État, visent à créer un environnement plus propice à l'innovation et à la croissance. C'est un impératif économique et un enjeu démocratique qui méritent une mobilisation générale et une action résolue. Nous avons les idées, les exemples à suivre, et maintenant, sous ce gouvernement, l'opportunité de mettre en œuvre des changements historiques et bénéfiques pour tous.