La loi Pinel donne la possibilité aux investisseurs d’acheter un bien neuf tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt importante. Ce dispositif est attrayant pour les investisseurs en immobilier locatif dans le neuf. Toutefois, plusieurs conditions sont à respecter afin d’être éligible, voici lesquelles.
Acheter un bien avec le dispositif Pinel en 2023
Par
Modifié le 14 mars 2023 à 18h46
Quel avantage avec le dispositif Pinel ?
Le dispositif Pinel, qui devrait s’arrêter le 31 décembre 2024, permet d’obtenir un avantage fiscal de taille. La loi Pinel, qui vient remplacer la loi Duflot permet aux propriétaires une défiscalisation progressive afin de les encourager à acheter dans le neuf.
Cette défiscalisation est indexée sur la durée de la mise en location qui peut être de 6, 9 ou 12 ans. En échange le logement doit être situé dans un bâtiment d’habitation collectif et le loyer doit être plafonné. Le logement doit répondre à un niveau de performance énergétique minimal et être construit dans une zone où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande. En effet, cette loi a pour objectif d’accroître le nombre de logements disponibles dans les grandes villes et tout particulièrement les zones tendues. Ainsi, pour une location de 6 ans, le taux de réduction fiscale s’élève à 10,5% pour le propriétaire, de 15% pour une location d’une durée de 9 ans et de 17,5% pour une location de 12 ans. Les taux ont été abaissés depuis 2023. Ils devraient également connaître une nouvelle baisse pour 2024.
Une loi Pinel à vocation écologique
En 2023 et 2024, la loi Pinel propose une deuxième formule. Celle-ci se focalise sur l’aspect éco-responsable du bien. Ainsi, le dispositif permet de bénéficier des taux de réduction fiscale de l’ancien Pinel, ceux pratiqués jusqu’à fin 2022. Pour cela, le bien du propriétaire doit suivre certains critères.
Les biens concernés par le dispositif « super Pinel » doivent se situer dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville ou respecter certaines normes environnementales de la RE 2020. Les biens achetés en 2024 doivent avoir un DPE de classe A. Les logements devront avoir un DPE A ou B lorsqu’il s’agit d’une réhabilitation à neuf. Les propriétaires pourront ainsi bénéficier d’un taux de réduction fiscale de 12% pour un engagement de location de 6 ans, de 18% pour 9 ans et de 21% pour 12 ans.