L’Union européenne a finalement trouvé un terrain d’entente sur la régulation de l’intelligence artificielle. Un accord politique a été atteint pour établir un cadre législatif visant à encadrer le développement de ces technologies, tout en préservant l’innovation et la recherche.
Accord européen pour réguler l’intelligence artificielle
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Publié le 11 décembre 2023 à 14h00
7%L'amende pour les entreprises réfractaires aux nouvelles règles européenne peut se monter à 7% du chiffre d'affaires.
L'accord politique conclu en toute fin de semaine dernière par les membres de l'Union européenne et le Parlement européen marque un jalon important dans le domaine de l'intelligence artificielle. Ce texte, encore à l'état d'accord politique, vise à établir des règles claires pour l'utilisation de l'IA. Thierry Breton, commissaire européen français et instigateur du projet, souligne que l'UE est « le premier continent à fixer des règles claires pour l'utilisation de l'IA ». La présidente du Parlement, Roberta Metsola, partage cet enthousiasme, qualifiant l'événement d'historique pour l'Europe numérique et louant une législation « avant-gardiste, responsable, et globale qui fixe des standards mondiaux ».
Compromis historique pour l'Europe numérique
La régulation de l'intelligence artificielle en Europe s'est avérée complexe, prolongée par l'avènement des technologies génératives avancées comme ChatGPT d'OpenAI, qui sont capables de produire des textes, des sons et des images en quelques secondes. Ces développements ont mis en lumière la puissance et les risques potentiels de ces outils. Des craintes ont été exprimées quant à une régulation excessive pouvant entraver le développement de champions européens de l'IA, tels que Aleph Alpha en Allemagne ou Mistral AI en France.
Le secteur de l'intelligence artificielle pas emballé
Le ministre français du numérique, Jean-Noël Barrot, a réagi en soulignant l'importance de préserver « la capacité de l'Europe à développer ses propres technologies et son autonomie stratégique ». Le texte se concentre principalement sur les systèmes d'IA jugés à hauts risques dans des domaines sensibles comme l'éducation ou le maintien de l'ordre, en établissant des contrôles basés sur les entreprises, tout en limitant les interdictions aux applications contraires aux valeurs européennes.
Malgré le progrès significatif que représente cet accord, les réactions dans le secteur de l'IA sont partagées. Daniel Friedlaender, responsable Europe du CCIA (un des principaux lobbies du secteur), critique la rapidité de la décision, arguant qu'« [elle] l'a emporté sur la qualité » et que les conséquences de ce texte pourraient être « désastreuses pour l'économie européenne ». La législation envisagée pourrait imposer des amendes allant jusqu'à 7 % du chiffre d'affaires, avec un plancher de 35 millions d'euros, pour les infractions les plus graves.