Les accidents entre voitures et vélos sont de plus en plus fréquents avec l’essor de la mobilité douce. Les règles qui s’appliquent en matière de responsabilité ainsi que les indemnisations en cas de dégâts matériels ou corporels ne sont pas les mêmes selon le type de vélo. On vous explique.
Accident voiture vélo électrique : qui a raison ?
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Publié le 7 août 2024 à 17h30
8%Le nombre de cyclistes morts dans un accident a diminué de 8 % en 2023 par rapport à 2022 (226 décès au total).
La loi n'est pas la même suivant le type du vélo impliqué dans un accident
Selon le type de vélo électrique, la législation peut varier concernant la responsabilité de l'accident en cas de collision avec une voiture, et donc l'indemnisation des victimes. La loi Badinter, adoptée en 1985, s'applique dès lors qu'un véhicule terrestre à moteur (VTAM) est impliqué dans un accident. Toutefois, avec l'introduction de véhicules à mobilité douce tels que les vélos à assistance électrique (VAE) et les vélos électriques, la situation se complexifie.
Pour déterminer la responsabilité et l’indemnisation, il faut d'abord savoir si le vélo est considéré comme un Véhicule Terrestre à Moteur (VTAM) ou non. Selon les critères, un vélo électrique est classé comme VTAM s'il :
- A une puissance supérieure à 250W.
- Peut atteindre une vitesse de plus de 25 km/h sans assistance humaine.
Les vélos à assistance électrique (VAE) sont entre les deux puisqu'ils sont, comme leur nom l'indique, à assistance, ils ne disposent donc pas d'un moteur à propulsion.
Si le vélo électrique est un VTAM, les règles d’indemnisation sont les mêmes que pour les véhicules motorisés. En revanche, si le vélo ne remplit pas ces critères, il est traité comme un vélo classique.
Qui est responsable en cas d’accident ?
Pour les Vélos Électriques non VTAM
Lorsque le vélo électrique n’est pas un VTAM, la loi Badinter s’applique, et la victime (le cycliste) est quasiment toujours indemnisée, sauf si elle a commis une faute inexcusable telle que le franchissement d'un feu rouge ou un contresens. À contrario, le non-respect d'une priorité par un cycliste lui laisse droit à une indemnisation, et ce, même s'il est responsable de l'accident, comme le précise l'association Victimes de France (AIVF).
Pour les Vélos Électriques VTAM
Pour les vélos électriques classés comme VTAM, l’indemnisation des victimes suit les mêmes règles que pour les voitures. La responsabilité peut être partagée entre les parties selon les circonstances de l’accident. La loi impose une assurance pour ces vélos, similaire à celle des voitures. Les deux conducteurs doivent donc effectuer un constat à l'amiable.
Pour les dommages matériels, la responsabilité est généralement déterminée par les circonstances de l’accident et les preuves apportées par chaque partie. Si le vélo est considéré comme VTAM, son assurance couvre les dommages causés aux autres usagers de la route, y compris les voitures.