Contre les abus, une surveillance accrue des petits fournisseurs d’électricité

Face à un marché de l’électricité jugé « peu réglementé », la Commission de régulation de l’énergie (CRE) appelle à un renforcement significatif du cadre réglementaire encadrant les fournisseurs d’électricité.

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Par Aurélien Delacroix Publié le 5 mars 2024 à 9h00
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30 EUROSLe tarif de l'électricité tourne autour de 30 euros le mégawattheure.

Emmanuelle Wargon, la présidente de la CRE, veut mettre fin aux pratiques jugées abusives de certains opérateurs alternatifs, notamment Ohm Énergie et Mint, en « resserrant le droit d’autorisation de fourniture d’électricité » et en réformant les types de contrats proposés aux consommateurs, comme elle l'a expliqué dans une interview à la Tribune Dimanche.

Une nécessité de réglementer davantage le secteur

Pour la responsable, l'objectif est double : protéger les consommateurs et assurer une concurrence loyale entre les fournisseurs. Afin d'atteindre cet objectif, elle propose l'introduction de mesures strictes, s'inspirant des réglementations applicables aux secteurs bancaire et de l'assurance. Les fournisseurs d'électricité devraient désormais prouver leur capacité à approvisionner leurs clients avant d'opérer sur le marché, une exigence visant à prévenir les risques de défaillance et à garantir la fiabilité des services proposés.

En outre, la CRE envisage de simplifier l'offre disponible pour les consommateurs en établissant plusieurs catégories d’offres : à prix fixe, indexées sur le tarif réglementé, et libres, avec une interdiction de modifier le mode de fixation du prix durant la première année de souscription. Ces initiatives, qui pourraient être intégrées dans le futur projet de loi relatif à la souveraineté énergétique, visent à éclaircir le paysage des contrats d'électricité et à mettre un terme aux « offres douteuses ».

Un marché de la fourniture d'électricité en mutation

L'intervention de la CRE s'inscrit dans un contexte de baisse des prix de gros de l'électricité, profitant à certains fournisseurs alternatifs qui proposent des tarifs inférieurs à ceux d'EDF, souvent au détriment de la qualité du service et de la solidité financière. Cette situation, exacerbée par la reprise de la capacité de production d'EDF et la chute des prix du gaz, principale référence pour le tarif de l'électricité, nécessite une vigilance accrue de la part des consommateurs.

Les explications d'Emmanuelle Wargon sur les dynamiques actuelles du marché mettent en lumière la volatilité inhérente au secteur de l'énergie, influencée par des facteurs tels que la géopolitique et les conditions climatiques. Toutefois, elle rappelle aux consommateurs leur droit de résilier à tout moment leur contrat avec un fournisseur, soulignant l'importance d'une régulation renforcée pour naviguer dans ce marché complexe.

Les mesures proposées par la CRE, si elles sont adoptées, pourraient modifier significativement le paysage énergétique français, en instaurant un cadre plus rigoureux pour les fournisseurs d'électricité et en renforçant les droits des consommateurs. Ces changements, attendus dans le cadre du projet de loi sur la souveraineté énergétique, marquent une étape cruciale vers un marché de l'électricité plus équitable et transparent.

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De formation économiste, Aurélien s'est spécialisé dans le domaine de la technologie, plus particulièrement dans l'émergence de l'intelligence artificielle et ses implications sociétales.

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