Abonnements : bientôt un seul clic pour y mettre un terme ?

Mais dès le 1^er juin 2023, si l’intérêt n’est toujours pas là, la loi va bel-et-bien les y contraindre

Le bouton « résiliation » va devenir obligatoire

Le changement a été acté le 16 août 2022, comme le rappelle 60 Millions de Consommateurs. Le gouvernement a changé les règles du Code de la consommation, avec l’article L. 215-1-1. Or, ce dernier est clair : « Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité ».

Une manière compliquée de dire que si un contrat peut être souscrit sur Internet, il doit pouvoir être résilié de la même manière. Or, en 2023, rares sont les entreprises qui ne permettent pas de souscription en ligne. Les opérateurs téléphoniques, bien évidemment, mais aussi les salles de sport, les assurances…

Toutes ces entreprises devront donc mettre en place un bouton « résiliation ». Et ce dès le 1^er juin 2023, date d’entrée en vigueur de la mesure.

Attention aux frais à payer en cas de résiliation des abonnements

Selon la loi, le désabonnement par voie électrique doit être simplifié au maximum. Non seulement le bouton pour résilier doit être facilement identifiable, mais la procédure ne doit pas prendre plus de trois clics.

Il suffira de se connecter à son espace personnel, cliquer sur la page de gestion du compte et ensuite sur le bouton en question. Mais attention, si les règles simplifient la manière, elles ne changent pas les obligations en matière d'abonnements.

En cas d’abonnement en cours et si le contrat le prévoit, se désabonner peut donner lieu à des frais de résiliation. Et ils resteront d’actualité une fois la mesure en vigueur.