Plus que quelques jours avant l’investiture de Trump, et celui-ci compte remettre de – son ordre sur le terrain du numérique. Cette fois, c’est de la neutralité du Net dont il est question.
Neutralité du net : c’est quoi ce truc que Trump va abolir ?
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Modifié le 8 janvier 2025 à 12h34
Dans une décision rendue le 2 janvier 2025, la cour d’appel fédérale de Cincinnati a invalidé le principe de neutralité du Net qui avait été réintroduit quelques mois plus tôt sous l’administration Biden. Qu'est-ce qui se cache derrière cette expression ?
Qu'est-ce que la neutralité du Net ?
La neutralité du Net est, dans son principe, une garantie que tous les sites et services sur Internet sont traités de manière équitable. Concrètement, avec la neutralité du Net, un fournisseur d’accès à Internet (FAI), comme Verizon ou Comcast, ne peut pas ralentir ou bloquer un site spécifique, ni offrir des « voies rapides » aux plateformes qui souhaitent payer un supplément.
Théorisée par Tim Wu en 2003, et adoptée sous la présidence de Barack Obama en 2015, la neutralité du Net a été supprimée une première fois par Donald Trump en 2017. En avril 2024, l’administration Biden avait tenté de rétablir cette règle via la Commission Fédérale des Communications (FCC). Cependant, selon la cour d’appel de Cincinnati (Ohio), la FCC n’a pas l’autorité légale pour imposer ces règles aux télécoms, c'est-à-dire, tant qu'une loi n'a pas été votée par le Congrès.
Démocrates Vs Républicains
Cette nouvelle abolition de la neutralité du Net reflète une opposition de longue date entre deux visions. D’un côté, les démocrates, dirigés par l'ex-présidente de la FCC, Jessica Rosenworcel, estiment que cette règle protège la liberté d’expression et un accès égal pour tous à internet.
De l’autre côté, les Républicains et les grandes entreprises télécoms, soutenus par Donald Trump, considèrent la neutralité du Net comme un frein à l’innovation et aux investissements dans les infrastructures télécoms. Brendan Carr, pressenti pour diriger la FCC sous Donald Trump, s’est félicité de cette décision, saluant « les efforts pour détricoter les abus de pouvoir de l’administration Biden vont se poursuivre ».
Un patchwork législatif
En l’absence de régulation au niveau fédéral, plusieurs États américains, comme la Californie et le Colorado, ont décidé de prendre les devants en adoptant des lois locales pour maintenir la neutralité du Net sur leur territoire. Les géants du numérique, tels que Google et Netflix, qui sont pour la plupart basés dans des états favorables à la neutralité du Net, craignent de devoir mettre la main à la poche pour maintenir leur accès à Internet.
Jessica Rosenworcel, ancienne présidente de la FCC, exhorte le Congrès à intervenir pour mettre fin à ce patchwork législatif, et garantir la neutralité du Net : « Les consommateurs de tout le pays nous ont dit à maintes reprises qu’ils voulaient un Internet rapide, ouvert et équitable […] avec cette décision, il est clair que le Congrès doit désormais entendre leur appel ».