Abaissement du seuil de franchise en base de TVA des TPE

Introduit au Projet de Loi Finances 2025, l’abaissement à 25.000€ du nouveau seuil de franchise en base de TVA des petites entreprises ne passe toujours pas.

Perçu comme une gifle du Gouvernement Bayrou à l’attention de 3,9 millions TPE réveillées en colère un matin d’hiver.

La concertation qui doit s’achever le 28 février, ne présage rien de mieux. Le gouvernement campe sur ses positions “d’une réforme nécessaire ” et ne semble être à l’écoute que de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et de la CABEP.

En réponse, une légion d’indépendants s’organise en groupes de travail par secteur et par région pour mener la bataille législative auprès de leurs Députés et Sénateurs.

Puisque seule une loi peut défaire une loi, il appartient aux Députés de déposer des Projets de Loi et de rallier les soutiens à l’abrogation de la mesure. 3 PPL sont déjà déposées : le PS, NFP et la Droite Républicaine. Aux Députés de voter.

Sonia C. “ J’ai adressé plus de 1200 emails pour raconter mon histoire, mon incompréhension et notre colère. On ne lâche rien, jusqu’aux médias et à la presse régionale et nationale.”

Céline Y. “ A la tête d’un groupe important, nous saturons les boîtes mails des députés, réalisons des documents de synthèse, des communiqués ..”

Claire R. “ Un mouvement sans précédent, nous interpellons élu par élu, par email, téléphone, alors que d’autres prennent des RDV ”

Une attaque de la FFB qui n’est pas une première.

Les Auto-entrepreneurs, “Une concurrence déloyale”, voilà une veille marotte de la FFB et de la CABEP sous couvert d’Harmonisation au seuil de l’UE cette fois, et d’une invasion de plombiers Espagnols pour changer.

En réalité de la petite politique interne sur un sujet qui trouve toujours preneurs et qui fait écho aux politiques dont ils tiennent la plume pour sauver les TPE Françaises, la main sur le cœur.

Une vingtaine de tentative depuis 2008. En 2023, M. Antoine ARNAUD (LREM), alors Ministre de l’Économie et des Finances, en réponse à une Sénatrice LR se doit de remettre un peu d’ordre dans les idées reçues et les raisonnements simplistes à + ou – 20%, en ces termes : (JO Sénat du 11.01.2024)

Le régime du Micro-BIC et la franchise concernent tous les statuts d’entreprises.
Une mesure de simplification fiscale et comptable et non un allègement fiscal.
Une limitation de durée serait contraire à l’intérêt et à la croissance des TPE.
Les seuils de franchise sont déjà très faibles.
Il ne faut pas surestimer un avantage qui n’en est pas un au regard de l’équilibre des marges et d’une TVA non déductible.

Au RN de prendre le relais des LR fin 2024, dans un amendement (rejeté) par l’Assemblée Nationale aux conditions bien plus dures, avec un seuil à 18.500€ signé ainsi “Cet amendement est rédigé avec la FFB de la Haute-Marne”. (n°I-229/ 15.10.2024)

Si d’aventure le message n’était pas encore bien clair pour nos élus, on ne réveille pas ainsi 3.9M TPE un matin d’hiver.

Ce que les bruits de couloirs et les médias ne savent pas encore.

Comment, LA gifle du gouvernement est devenue .. un “Tsunami”

17.000 Nouveaux Pétitionnaires / jour

100.000 en seulement 5 jours

Le recours porté par la FNAE auprès du Sénat, sur la plateforme officielle e-pétitions passe la barre des 100.000 signatures nécessaires.

Ce mercredi 26 février à 21h17, le seuil a été atteint à une vitesse effrénée, du jamais vu, seules 4 e-pétions ont abouti jusque-là depuis 2020 et ont duré des mois, parmi des milliers d’autres, c’est dire et prendre la mesure du rejet d’une réforme V2 à venir.

Ce que le Gouvernement doit entendre..

Des centaines de milliers de TPE, Micros, Associations, Économistes et Experts s’accordent et
alertent au cri d’un retour à la raison..

“Nous ne voulons pas d’une Version II du Titanic”

" NI REFORME - NI TVA - NI COMPROMIS "

Vous êtes Député ou Sénateur,

Nous attendons de nos élus des positions claires, sans détour, ni compromission, afin de mettre un terme à cette réforme absurde.

C’est la toute première fois qu’un mouvement de cette ampleur s’organise spontanément en version 3.0 de manière : Massive, Transverse, Sophistiquée et sans aucune attache politique. Avec pour stratégie constante de communiquer et de lever ses légions.

Un véritable phénomène de société

Formation de groupes de travail, des régions aux DOM - E-mailling aux Sénateurs, Députés, et Ministres - RDV - Appels téléphoniques - Témoignages - Vidéos - Doc. Synthèse - Ciblage - Réseaux/Influenceurs - Communiqués Presse et Médias... à chaque Team sa spécialité.

Une tâche titanesque pour dire NON !

Une Harmonisation des seuils avec l’UE ? OUI, avec l’Allemagne qui passe à 100K€.
Le retrait définitif d’une réforme toxique
Aucune discrimination par secteur d’activité
Aucune limitation de durée minimale
Aucun seuil inférieur à la version 2024

N’attendez pas, signez la pétition d’un clic maintenant par ici.

Signataires de la tribune des indépendants

Engel Christian

YU Céline

Rigault Claire

Ciano Sonia

Bourget Nicolas

Beauvais Stéphanie

Briongos Angel

Cahuzac Jean-Paul

BOUILLET Boris

Levant virginie

Allouet Marie

Deparis Audrey

Cousin Astrid

Serrane Franck

Fenot Marie-christine

Marec Stéphane

Larcanche Cyprien

Jeanneteau Magali

Estival Nathalie

Sutter Christophe

Bouderbala Myriam

Suety Carole

REDA Sébastien

Decombat Anne

Gonidec celine

Paume Frédéric

Jolivet Audrey

Madec Françoise

Chauvey Anne-Gaëlle

Mermet Cindy

Pézeron Frédérique

Guyon Reynald

Dussart Stéphanie

Renard Isabelle

Le Bastard Soazig

Laxague Marie Laure

Mallet Florence

Vibert Sabine

Parpaix Frédérique

Misztal Lucile

Papin Isabelle

Prevost Linda

Decker Christopher

Thouement Sarah

Saurin Jérôme

Rousseau Aline

françoise Veronique

Burel Julie

Queneuille Olivier

Turbé Athanase

Nahas Joyce

Lidureau Céline

Casares David

Laxague Emmanuelle

Aubry Didier

Aubry Anita

Riedener Sylvie

Maurel Frédéric

Arondeau Stéphanie

Roy Axelle

Igoe Charles

Bardet Lison

Yvergniaux Bertrand

Hauchemaille Tiphaine

Bousquet Julien

Drouet Laurence

Martinez Fabienne

FRANÇOIS Sandrine

Wieneke Olmeta Brigitte

Picard fanny

Boulaioune Meddy

Brzezinski Ivan

ARNOUX Fabien

Hebert Laurent

Guérard Julien

Courtecuisse Justine

THUILLIER Laurent

ROUSSEAU Pascale

Doumail Sabine

Ollichon Cécile

Carbonnel France

Malaval Virginie

Tourneret Franck

Bop Veronique

Dupraz Caroline

Li Veronique

Quartelli Carole

Fioux Laure -Emmanuelle

Guermeur Tiphaine

Colzy Michel

Dardilhac Franck

Buzet Christophe

Lassagne Émilie

Sfez Magalie

Pagnot Mikaêl

Poggi Emilie

Thouement Sarah

Milici Julien

Debeaumarché Sandrine

Gautier Cecile

Sourisse Véronique

Lebrun Priscilla

Cariou Maela

Foucher Sylvie

d'Amphernet Morgane

Ebrard Françoise

Vinet Jean louis