Chaque mois, plus de 30 000 personnes quittent leur entreprise à l’issue d’une rupture conventionnelle.
Une hausse de 13 %
Depuis le début de l’année, le nombre de ruptures conventionnelles a systématiquement dépassé les 30 000 chaque mois. De janvier à juin, près de 200 000 ont été enregistrées par le ministère du Travail, selon un article publié dans Les Echos.
Cela correspond à une hausse de 13 % par rapport à la même période de 2015.
Le problème, c’est que cela n’arrange pas les comptes de l’assurance-chômage ! Car une rupture conventionnelle donne droit à une indemnisation, exactement comme un licenciement.
Contraints au départ
Reste que la rupture conventionnelle n’est pas toujours souhaitée par le salarié. A ses débuts, ce dispositif, qui permet à un salarié de quitter son entreprise avec un éventuel chèque et tout en bénéficiant des allocations chômage, a été volontiers comparé à un divorce à l’amiable. Les deux parties sont d’accord pour se séparer ? Soit ! Mais la réalité est plus compliquée. D’après une étude menée par le Centre d’études de l’emploi et publiée en janvier 2016, près d’un tiers (29 %) des salariés qui ont signé une rupture conventionnelle avec leur employeur y auraient été contraints.
Comme l’explique l’organisme, « la rupture conventionnelle est porteuse d’un idéal de rupture pacifiée qui a assuré son succès dans la théorie comme dans la pratique ». Elle est « entièrement orientée vers l’échange des consentements ».
D’après cette enquête, 34 % des ruptures s’apparentent à des licenciements et 38 % à des démissions.
Au total, plus de 2,2 millions de ces ruptures présumées pacifiques ont été homologuées par l'administration depuis le lancement du dispositif en 2008.
En moyenne, les salariés obtiennent près d’un mois et demi de salaire par année d'ancienneté en cas de rupture conventionnelle.