Dans votre entreprise, vous bénéficiez peut-être déjà d’un 13ᵉ mois ou de primes de participation et d’intéressement. Pourtant, beaucoup d’employés ignorent encore le fonctionnement exact de ces dispositifs. Salaire complémentaire ou primes exceptionnelles ? Soumis aux impôts ou exonérés ? Voici les explications essentielles pour mieux comprendre ces avantages financiers appréciés par tant de salariés.
13ᵉ mois, intéressement, participation : comment ça marche ?
Le 13ᵉ mois : une pratique courante mais pas obligatoire
Le 13ᵉ mois est un salaire supplémentaire, généralement équivalent à un mois de rémunération. Contrairement à une idée répandue, il n’est pas imposé par la loi. En effet, le Code du travail ne prévoit aucune obligation à ce sujet. Son attribution dépend de votre convention collective ou de l’accord interne de votre entreprise. Autrement dit, toutes les entreprises ne l’offrent pas.
Dans la majorité des cas, ce salaire supplémentaire est versé en décembre. Cependant, certaines entreprises choisissent d'autres moments : novembre, janvier, ou encore en deux versements (juin et décembre). Attention, puisque ce montant est considéré comme un salaire, il est soumis à la fois aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
Participation et intéressement : quelles différences ?
La participation est une prime versée aux salariés lorsque l'entreprise réalise des bénéfices. À la différence du 13ᵉ mois, cette prime est obligatoire pour toutes les sociétés comptant plus de 50 salariés. Son montant dépend directement des résultats financiers de votre entreprise.
L’intéressement, quant à lui, est facultatif. Il dépend des performances et des objectifs atteints par votre entreprise. Si les objectifs sont atteints ou dépassés, les employés reçoivent une prime. Contrairement à la participation, son versement n’est donc pas garanti chaque année et varie selon les résultats atteints.
Optimiser fiscalement la participation et l’intéressement
Si vous choisissez de percevoir directement les montants de la participation et de l’intéressement, vous serez soumis à l’impôt sur le revenu. En clair, ces sommes viendront s’ajouter à votre salaire imposable annuel. De plus, elles seront aussi soumises aux cotisations sociales.
Heureusement, il existe une alternative intéressante. Si vous décidez de placer votre participation et votre intéressement sur un Plan d'Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d'Épargne Retraite (PER), ces sommes deviennent exonérées d’impôt sur le revenu. C’est pourquoi plus de 70 % des Français choisissent aujourd’hui cette solution afin de profiter pleinement de ces primes sans être lourdement imposés.