La niche fiscale des armateurs, un dispositif longtemps considéré comme essentiel pour la compétitivité du secteur maritime français, est désormais au centre des débats politiques. En pleine campagne législative 2024, ce sujet divise les partis et soulève de nombreuses interrogations sur l’avenir de cette mesure fiscale. Ce dispositif, connu sous le nom de « taxe au tonnage », est accusé de favoriser les grandes compagnies maritimes aux dépens de l’équité fiscale.
Niche fiscale des armateurs : la fin de cet avantage fiscal ?
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Modifié le 19 juin 2024 à 21h42
10 000 eurosEn 2024, le plafonnement des niches fiscales s'élèvent à 10 000 euros
La taxe au tonnage : un dispositif contesté
La taxe au tonnage, mise en place en 2003, permet aux compagnies maritimes de calculer leurs impôts en fonction du tonnage de leur flotte plutôt qu'en fonction de leurs bénéfices réels. Ce système vise à offrir une stabilité fiscale aux armateurs, favorisant ainsi l'investissement et la compétitivité internationale. En effet, la France, avec cette mesure, s'est alignée sur d'autres pays européens comme la Grèce, les Pays-Bas ou le Royaume-Uni, qui offrent des régimes fiscaux similaires pour attirer et maintenir les activités maritimes sur leur territoire.
Cependant, cette niche fiscale est critiquée pour plusieurs raisons. D'une part, elle est perçue comme une subvention déguisée aux grandes compagnies maritimes, comme CMA CGM, au détriment des petites et moyennes entreprises qui ne bénéficient pas de la même manière de ce régime avantageux. D'autre part, elle représente un manque à gagner important pour l'État. Selon les estimations, la suppression de cette niche pourrait rapporter plusieurs centaines de millions d'euros annuellement aux caisses publiques, des fonds nécessaires dans un contexte de rigueur budgétaire et de réformes fiscales.
Le débat houleux autour de la suppression de cette niche fiscale
La question de la suppression de la niche fiscale des armateurs est au cœur des débats législatifs. À l'exception de la majorité actuelle, tous les partis politiques semblent s'accorder sur la nécessité de revoir ce dispositif. Jordan Bardella, président du Rassemblement National, est l'un des principaux promoteurs de cette réforme. Il argue que cette niche fiscale est injuste et que sa suppression permettrait de rééquilibrer la charge fiscale entre les grandes entreprises et les autres secteurs économiques. Gabriel Attal, a lui aussi exprimé des réserves quant à la pertinence de maintenir ce régime fiscal. Toutefois, la majorité présidentielle reste prudente, invoquant les risques de perte de compétitivité pour le secteur maritime français et les potentielles répercussions économiques.
En effet, le secteur maritime représente une part importante du commerce extérieur et de l'emploi dans certaines régions littorales. Les syndicats et les représentants des armateurs mettent en garde contre une suppression brutale de cette niche fiscale, qui pourrait entraîner des délocalisations et une perte de compétitivité pour les compagnies françaises face à leurs concurrents européens. François Ecalle, expert fiscal, souligne également que la transition doit être bien préparée pour éviter des impacts négatifs sur l'emploi maritime et l'économie des régions portuaires.
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