Taxer les CDD ? Quel manque d'imagination de la part du gouvernement français. En Espagne, la mi-avril 2016, le gouvernement taxe tout simplement... le soleil ! Oui, cette chose qui est au-dessus de nous, nous apporte chaleur et lumière... et un peu d'électricité. Justement... le fait qu'il puisse apporter de l'électricité ne plaît pas vraiment à tout le monde.
Un décret royal qui date d'octobre 2015
Le 9 octobre 2015, sans que ça ne fasse trop de bruit à l'International, l'Espagne a inventé la "taxe sur le soleil" comme l'ont rapidement appelée ses détracteurs : le "Real Decreto de Autoconsumo". Il ne s'agit bien évidemment pas de faire payer tous les Espagnols qui sont dans la rue parce que le soleil tape sur leur visage mais... de taxer les Espagnols qui ont une installation photovoltaïque leur permettant de s'alimenter en électricité.
La volonté du gouvernement est, ici, très claire : empêcher les Espagnols de payer moins de facture d'électricité. Les détracteurs, notamment l'Union Espagnole pour le Photovoltaïque (UEF), y voient la patte du lobby de l'énergie. Les Espagnols, qui habitent dans le pays d'Europe le plus ensoleillé, pourrait en effet facilement réduire de plus de 50 % leur facture en mettant des panneaux solaires sur leurs toits.
Malgré le tollé et le soutien de près de 120 élus, la taxe n'a pas été supprimée dans les 6 mois que le gouvernement avait pour revenir sur sa décision. Le 11 avril 2016, donc, l'Espagne a commencé à taxer le soleil.
Des amendes de plusieurs millions... et moins de 10 installations en Espagne
L'UEF et ses soutiens réclament aujourd'hui un peu plus de temps pour que les installations puissent être mises aux nouvelles normes. Les travaux pour ce faire coûteraient quelques milliers d'euros et les propriétaires n'ont pas forcément les moyens. Mais s'ils ne le font pas... ils risquent de payer des amendes gigantesques.
La "taxe sur le soleil" ("Impuesta al sol" en espagnol) prévoit en effet des amendes allant de 6 à 60 millions d'euros pour les propriétaires d'installations qui ne sont pas aux normes. Greenpeace a fait remarquer que ces amendes sont supérieures à celles prévues pour les entreprises et les personnes qui égareraient des matériaux radioactifs !
Qui plus est, on ne compterait, en date de fin mars 2016, que 7 installations photovoltaïques officiellement déclarées qui seraient concernées par cette nouvelle taxe.
Mais dans le détail, qu'est-ce que cette taxe ?
La taxe sur le soleil peut paraître absurde dans son idée, mais répond, selon le gouvernement espagnol, à une nécessité. Selon le décret, en effet, toute personne ayant une installation photovoltaïque lui permettant de consommer sa propre production d'électricité, doit se relier au réseau électrique pour compenser les moments de la journée où son installation ne produit pas d'électricité.
Ça paraît logique ; mais la nouvelle réglementation prévoit que cet abonné paye une "moyenne" pour sa consommation annuelle, et non uniquement pour les moments où il utilise l'électricité du réseau général. En ce sens, pour les détracteurs de la nouvelle loi, la personne ayant une installation d'autoconsommation va payer plus cher que l'abonné classique... et va payer également pour les moments durant lesquels, en réalité, il consomme sa propre production.