Selon le dernier baromètre sur la performance numérique des banques françaises de D-Rating, 68% des banques de réseau proposaient fin 2019 l’ouverture d’un compte en ligne, comblant ainsi leur retard face aux nouveaux acteurs comme les banques en ligne et néo-banques.
L’extension des services en ligne se confirme également comme en témoigne l’accès à une offre de crédit à la consommation désormais proposé par 61% des banques étudiées. La signature électronique s’inscrit pleinement dans cette dynamique de digitalisation. Elle est l’atout majeur des banques souhaitant attirer de nouveaux clients et s’avère ainsi très efficace lors de l’ouverture d’un compte en ligne en quelques clics, simplement et sans avoir à se déplacer. Les banques ont donc tout intérêt à l’adopter au plus vite. En effet, la signature électronique permet à ses utilisateurs de prouver l’intégrité d’un document signé, garantie que son contenu n’a pas été modifié grâce à l’horodatage qualifié, et l’identification d’un signataire. Si la signature numérique a été adoptée par les acteurs historiques du secteur, c’est notamment pour sa capacité à sécuriser les transactions au profit des clients et des établissements bancaires. Alors comment participe-t-elle à la performance des banques ?
Instaurer une nouvelle donne
A distance ou en agence, la signature électronique permet de souscrire de manière sécurisée à différents produits et services bancaires. Elle représente l’aboutissement du parcours de contractualisation.
Avant toute chose, la signature électronique permet aux professionnels bancaires de gagner du temps… au profit de la relation client : moins de temps passé à la paperasse (signatures manuscrites chronophages de contrats, archivage de documents papiers…) se traduit par davantage de temps dédié à la gestion d’un portefeuille clients. Les opérateurs financiers peuvent ainsi se consacrer pleinement à leur cœur de métier. En raccourcissant les délais de traitement des dossiers, elle optimise également la productivité des équipes.
Toujours côté banque, la signature électronique permet de dématérialiser un processus de bout en bout et simplifie la vie des collaborateurs en leur permettant par exemple de partager des documents liés à leur clients (contrats divers, documents de crédits…). Elle améliore la gestion interne des documents en supprimant les risques de perte. Dans ce cadre, la signature électronique favorise une bien meilleure traçabilité : les documents signés électroniquement sont centralisés, classés et disponibles en ligne à distance depuis une plateforme SaaS, la date et l’heure des transactions ainsi que l’identification des signataires sont quant à elles garanties. Enfin, il est possible grâce à elle de s’affranchir des frais d’impression, postaux et d’entreposage, générant ainsi des économies conséquentes.
Côté client, la signature électronique fluidifie le parcours de souscription et améliore l’expérience utilisateur : en signant électroniquement des documents (contrats, offres de crédit…) simplement, rapidement et de manière intuitive, dans n’importe quel endroit et sans avoir à se déplacer en agence. L’objectif final est de permettre à l’utilisateur de se concentrer uniquement sur les documents à signer et non sur le procédé de signature. Les documents signés peuvent ensuite être transmis dans un espace client sécurisé d’une banque pour être consultés, imprimés et téléchargés autant que besoin. La signature électronique est indispensable à la dématérialisation de nombreux documents bancaires et participe de fait à l’extension des services en ligne, au bénéfice des clients. Elle est par ailleurs un gage de sécurité.
Sécuriser les transactions bancaires
Certaines transactions bancaires peuvent être particulièrement engageantes, tant pour un client signant par exemple une offre de prêt immobilier, que pour une banque décidant d’accorder un crédit. Dans ce cadre, il est de la responsabilité du signataire, qu’il soit particulier ou professionnel, de s’interroger sur le niveau de sécurité lié à la signature électronique utilisée selon le risque auquel il doit faire face.
Selon le règlement européen eIDAS, il existe trois niveaux de signature électronique : simple, avancée et qualifiée. Elles apportent toutes un procédé d'identification présumé fiable. Plus le niveau de sécurité de signature est élevé, plus le niveau d’identification est renforcé et plus le procédé d’identification est alors présumé fiable.
La signature électronique ne se limite pas à une question technique. Il s’agit bel et bien d’une opération à caractère légal qui ne doit pas se faire au détriment de l’expérience utilisateur. C’est pourquoi le marché a vu naître un quatrième niveau, avancée avec certificat qualifié qui apporte le plus haut niveau de sécurité pour des opérations bancaires particulièrement engageantes : crédit immobilier, à la consommation… Elle s’effectue avec un certificat qualifié nécessitant l’envoi d’un document d’identité et un face-à-face entre le futur titulaire du certificat et l’opérateur d’enregistrement délégué (OED). Ce dernier procédera au contrôle physique de l’identité du signataire en plus de sa pièce d’identité, s’assurant ainsi de l’exactitude des informations y figurant.
Enfin, la signature électronique dispose de la même force probante que la signature manuscrite depuis la loi n°2000-230 du 13 mars 2000. L’article 1367 du Code Civil prévoit en effet que la signature électronique constitue une preuve au même titre qu’une signature manuscrite. Elle a donc une valeur légale reconnue et doit ainsi être admise en cour de justice dès lors que sa fiabilité est reconnue.
Nul besoin de boule de cristal pour parier que les acteurs bancaires dans leur ensemble devraient proposer davantage de services en ligne à l’avenir. Toujours plus mobiles, les français consacrent en effet un temps croissant à l’utilisation des applications de leur smartphone – 2,3heures par jour en moyenne en 2019 contre 1,8 heures deux ans auparavant*. Si l’on considère par ailleurs le développement progressif de la 5G sur le territoire, l’issue du pari semble assurée. Ces perspectives offrent ainsi à la signature électronique un bel avenir dans le secteur.