Dénonçant l’augmentation continue de la fiscalité ces dernières années et l’inégalité de traitement entre les différents acteurs du secteur, des professionnels se sont emparés du sujet pour proposer au gouvernement des solutions pragmatiques permettant d’accroître rapidement la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des consommateurs. Alors, pourquoi attendre ?
Commerce : plus de 80 taxes
Plus de 80 taxes accablent déjà la filière du commerce (18 rien que pour la grande distribution) qui a connu une hausse de la fiscalité de 66 % depuis 2000, selon le Conseil du Commerce de France. Mais comme si tout cela ne suffisait pas, ce sont 580 millions d’euros qui seront encore pris dans les caisses des entreprises, dans les prochains mois : 200 M€ de majoration de la Taxe sur les surfaces commerciales de plus de 2500 m², 180 M€ pour l’intégration des temps de pause dans le calcul des cotisations patronales et 200 M€ de réforme sur les sacs plastiques. Une avalanche de taxes qui dépasse désormais le montant de l’impôt sur les sociétés et met en péril un secteur de plus en plus concurrencé par les géants du e-commerce, Amazon et Google en tête, qui eux tirent avantage des subtilités de l’optimisation fiscale pour échapper aux ponctions du fisc français.
La grande distribution fragilisée par la fiscalité
Une différence de traitement inacceptable qui peut revêtir de multiples formes. Sait-on notamment que la grande distribution est assujettie à la TASCOM (qui vient d’augmenter de 50 %) sur les pompes à essence qui sont englobées dans la surface de vente des magasins, pendant que les grands groupes pétroliers y échappent ? Une discrimination qui fragilise une grande distribution, jusqu’ici créatrice d’emplois, dont les enseignes sont majoritairement dirigées par des indépendants qui se sont lourdement endettés pour se lancer, et doivent composer avec des marges au plus bas : 1,5 % selon l’Observatoire des prix et des marges, un organisme sous tutelle des ministères de l’Agriculture et l’Économie.
Un secteur qui emploie trois millions de salariés
C’est pourquoi le 3 mars, une délégation de l’ACDO a clairement réaffirmé à Carole Delga, la secrétaire d’Etat au Commerce, l’urgence d’une réforme en profondeur de la fiscalité sur le commerce pour renforcer la compétitivité des entreprises et assurer l’avenir d’un secteur qui emploie trois millions de salariés. Des mesures réalistes, simples à mettre en œuvre, qui permettraient de faire baisser les prix pratiqués par les enseignes de 1,36 %, d’augmenter globalement le pouvoir d’achat des consommateurs de 6,51 % et d’assurer la survie d’un secteur moteur de développement dans les territoires et de création d’emplois non délocalisables. Un message fort, qui répondrait aux inquiétudes exprimées par nos concitoyens. Une réponse pragmatique qui repose sur l’expérience de professionnels confrontées chaque jour aux réalités du marché.
Nos propositions
Que proposons-nous ?
De supprimer les taxes actuelles au profit d’un impôt unique via une TVA majorée de 2,08 % en moyenne.
D’alléger les charges sociales salariales de 5,48 %, pour augmenter le pouvoir d’achat des salariés (+5,06 %).
D’alléger les charges sociales patronales de 3,92 % (CICE compris) pour redonner de la compétitivité aux entreprises et de l’oxygène aux trésoreries.
Le tout, sans pertes de recettes pour l’Etat, dans un contexte budgétaire difficile !
Le gouvernement restera-t-il sourd à cet appel alors que la situation économique de nos entreprises est si fragile que si rien n’est fait, ce sont 35 000 emplois qui risquent de disparaitre d’ici à 2020 ? Si ces propositions chiffrées font l’objet d’un examen par les services de Bercy, force est de constater à ce jour, qu’aucune réponse argumentée du ministère n’est venue alimenter le débat. Un silence qui appel la profession à rester vigilante et renforce sa volonté de poursuivre et amplifier la mobilisation d’un secteur essentiel au redémarrage économique du pays.