Le Parlement est en train d’adopter la loi Avia contre les « contenus haineux » en ligne, quelque mois après la loi dite contre les « fake news » ou « infox ». La justification avancée dans les deux cas est qu’il faut protéger la démocratie contre une double influence : celle des informations fausses, éventuellement fabriquées et amplifiées par des services étrangers ou des professionnels de la manipulation, et d’autre part, contre des discours « de haine » qui inciteraient à la violence envers certaines catégories de personnes ou les stigmatiseraient. Bien entendu, personne n’a envie de voir circuler des photos truquées répandues par des armées de robot ni des appels au meurtre et notre législation prévoit des sanctions pour la fabrication de faux, les injures, les propos racistes, le harcèlement...
Les nouvelles lois témoignent d’une singulière évolution : dans les années 90 (lors du printemps arabe ou des révolutions de couleur) Internet et a fortiori les réseaux sociaux étaient censés ne menacer que les dictatures, puisqu’ils permettaient au peuple de s’exprimer et aux vérités censurées de toucher les internautes du monde entier. Or voici que le jugement se renverse. Les messages qui nient les faits éventuellement la science ou qui inventent des complots ou des scandales font peur. Et ceux qui incitent à l’extrémisme ou désignent telle catégorie de gens (qu’il s’agisse des LGBT ou des rouquins) comme mauvais par nature sont accusés de nous dresser les uns contre les autres. Sans réalité commune à laquelle se référer et sans respect minimum, nos sociétés verraient le lien social se déchirer : est-ce vraiment de la faute de quelques milliers de trolls ?
Il y a un peu de naïveté à attribuer ainsi un pouvoir de persuasion quasi mécanique à des assertions fausses ou une force d’incitation irrésistible à des images. Outre la loi, c’est faire bon marché des milliards de messages en sens contraire qui circulent sur les réseaux sociaux, des modérateurs et de systèmes de contrôle des plateformes, des médias classiques qui se dotent tous de rubriques de surveillance et de désintoxication, des milliers d’ONG qui font de même et de l’action spontanée des internautes qui n’aiment rien tant que ridiculiser un « fake » ou s’indigner d’un propos extrémiste. Pourquoi serait-ce si peu efficace et pourquoi deux lois (qui risque de donner des idées à des pays autoritaires) le seraient-elles ?
Elles ont subi des critiques de fond : ainsi l’ONG la Quadrature du Net ou encore un article de J. Turley professeur à l’université G. Washington qui dénonce « une des plus grandes menaces mondiales contre la liberté d’expression ».
Ce type de lois de censure posent deux questions. Il y a d’abord celle du « pour quoi ? ». De la définition que l’on choisira (ou que l’État choisira) de la vérité ou de la haine peuvent dépendre d’énormes conséquences pour la liberté. Si nul ne doute que fabriquer des documents truqués soit répréhensible, la frontière risque d’être vite franchie entre faux et théorie douteuse, prévisions anticonformistes, opinion minoritaires, expression de doutes, opinion hétérodoxe, etc. Après tout il y a eu des époques où ceux qui croyaient que la terre n’était pas plate ou que Saddam Hussein n’avait pas d’armes de destruction massive étaient traités de faussaires. Et – sauf appel explicite à prendre les armes – qu’est-ce qui « incite » à la haine : une critique théologique, un jugement sur les crimes historiques d’un peuple, le fait d’attribuer tel caractère ou de faire tel reproche à telle partie de la population ? Il suffit de songer au génocide arménien et à sa négation, à la frontière entre antisémitisme et antisionisme, ou à la définition d’islamophobie ou de racisme anti-blanc pour réaliser que la censure réclamée sera une arme pour disqualifier des groupes adverses. Il suffit de qualifier leur argumentation d’intention de nuire ou de tuer. Ceux qui auront le monopole du Vrai et du Bien auront celui du silence pour autrui.
Derrière la question du critère (pour quoi ?) se profile surtout celle du comment. Dans le cas de la loi infox, le juge des référés pourra demander aux plateformes (qui le font déjà avec leurs algorithmes et leurs milliers de modérateurs) de retirer les « faux ». Idem dans le cas des discours de haine chacun pourra signaler les contenus, que les GAFAM retirent déjà par millions que ce soit par conviction sincère ou par intérêt commercial pour leur image. En clair cela veut dire deux choses :
- dans un monde où l’information circule instantanément, seuls les grands du Net ont la capacité technique de retirer des contenus (ou des comptes) : le juge ou l’État ne peuvent que leur demander de le faire plus vite sous peine d’amende. Façon de feindre d’organiser des événements qui le dépassent. Il y a une énorme différence entre un compte supprimé par un algorithme et le procès de Zola.
- Cette dépendance de l’opérateur technique et non de l’institution démocratique va ouvrir la voie aux stratégies du tricheur. Le groupe le plus organisé pour censurer ses adversaires (par exemple en cliquant en meute sur le bouton de dénonciation de contenus haineux ou suspects) a de bonnes chances d’obtenir satisfaction : par sécurité les GAFA menacés de sanctions préféreront céder sans trop argumenter, et le processus d’intériorisation de la censure sur des sujets tabous se développera.
Les lois qui confèrent le pouvoir de dire le faux et le méchant, donc de décider ce qui doit être indicible, sont déjà dangereuses entre les mains du juge. Ici elles vont, de fait, être confiées à des opérateurs techniques qu’aucun peuple n’a élus. Est-ce un progrès pour la démocratie ?
François-Bernard Huyghe est l'auteur de « Fake news, la manipulation en 2019 » chez VA Editions