La baisse du quotient familial, mise en place au cours des deux précédents quinquennats, a très lourdement pénalisé les familles en augmentant considérablement leur impôt sur le revenu. Seul lot de consolation : les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation des enfants ouvrent toujours droit, sous certaines conditions, à des avantages fiscaux.
Le crédit d'impôt pour les frais de garde des enfants
Les contribuables, faisant garder leurs jeunes enfants hors de leur domicile, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu. L’enfant doit avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l’année d’imposition et être gardé en crèche ou en garderie, ou par une assistante maternelle agréée.
Le montant du crédit d’impôt est égal à 50% du montant des dépenses effectivement supportées pour la garde dans la limite d’un plafond 2.300 euros par enfant gardé et 1.150 euros en cas de garde alternée.
Les dépenses prises en compte sont les salaires et les cotisations salariales versées pour la garde. Les frais de nourriture ne sont pas pris en compte. Les aides versées par la Caisse d’allocations familiales et par l’employeur doivent être déduites.
Les contribuables choisissant de faire garder leur enfant à leur domicile peuvent bénéficier d’un autre crédit d’impôt pour les sommes versées au titre de l’emploi à domicile : le crédit d’impôt services à la personne. Tous les contribuables, quelle que soit leur situation (salariés, chômeurs, retraités), qui engagent des dépenses au titre des services à la personne, peuvent bénéficier de ce dispositif, que ces services soient rendus à leur résidence principale ou secondaire, qu’ils en soient le propriétaires ou non. Le montant du crédit d’impôt est égal 50% des dépenses engagées dans l’année, dans la limite d’un plafond de 12.000 euros par an, majoré de 1.500 euros (sans pouvoir dépasser au total 15.000 euros) par enfant à charge ou rattaché (750 euros en cas de garde alternée).
La réduction d’impôt pour les frais de scolarisation des enfants
Une réduction d’impôt sur le revenu est également accordée si les enfants sont scolarisés. Pour en bénéficier, l’enfant doit être rattaché au foyer fiscal, poursuivre des études secondaires ou supérieures durant l’année scolaire en cours au 31 décembre de l’année d’imposition, ne pas être lié par un contrat de travail et ne pas être rémunéré. Le montant de la réduction d’impôt varie selon le niveau d’enseignement : 61 euros pour le collège, 153 pour le lycée et 183 euros pour les études supérieures.
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