Le crédit d'impôt compétitivité emploi, le CICE, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. L'adoption de cette mesure faisait suite au rapport Gallois sur la situation de notre industrie. Son objectif était de restaurer la compétitivité de nos entreprises, compte tenu de la baisse de leur taux de marge et de la dégradation de notre balance commerciale.
Il s'agit au demeurant d'un dispositif simple, puisqu'il représente 6 % – au départ, c'était 4 % – de la masse salariale jusqu'à deux fois et demie le SMIC. Contrairement aux autres mesures de la politique de l'emploi, le CICE n'est donc pas un complément d'allégement des cotisations sociales, mais une sorte de « super-niche fiscale » accordée aux entreprises, qu'elles soient assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.
Toutefois, comme les exonérations de cotisations sociales, le CICE repose sur le postulat que le coût du travail est trop élevé. À aucun moment ne sont analysés les coûts du capital, qu'il s'agisse de la rémunération des actionnaires ou des services financiers et bancaires.
Cette niche fiscale a été accordée alors que l'on constatait une hausse de la contribution des redevables de l'impôt sur le revenu qui sont imposés au titre des salaires, traitements, retraites et pensions, ainsi que de la TVA, dont le taux normal est aujourd'hui de 20 %. Ces deux hausses ont été décidées dans le but de réduire les déficits et de redresser les comptes de la nation. Le CICE devait quant à lui restaurer la « compétitivité » de nos entreprises et « rétablir leurs marges », condition sine qua non de leurs futurs investissements ; c'est en tout cas ce qui nous avait été annoncé.
Pour la première fois, peut-être, l'argent public est ouvertement et effectivement utilisé pour « restaurer les marges » de nos entreprises. À dire vrai, les éléments assez fragmentaires fournis par le comité de suivi mis en place autour des services de France Stratégie et de M. Pisani-Ferry ne donnent pas d'outils de mesure des investissements et des créations d'emplois dans les entreprises bénéficiant du CICE. Le document de suivi de France Stratégie ne fournit, pour l'heure, qu'un suivi des « intentions » d'embauche et d'investissement des bénéficiaires.
Il aura ainsi fallu environ un an pour que les entreprises fassent « l'apprentissage » – selon la formule utilisée – du CICE, et six à huit mois supplémentaires pour que cet apprentissage se traduise, virtuellement, par des intentions d'investissement, dans un premier temps, ou d'embauche, dans un second temps, en réponse à l'enquête de conjoncture de l'INSEE. On peut donc se demander combien de temps il faudra pour que les intentions deviennent réalité et se traduisent par une relance de l'investissement productif et des créations d'emploi.
Dans son numéro du mois d'octobre 2014, le mensuel Alternatives Économiques démontre qu'au moins l'un des objectifs du Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, expliquant son soutien au CICE, a été atteint. En effet, au second trimestre 2014, les entreprises françaises ont, malgré leur faible taux de marge et leur compétitivité chancelante, distribué rien de moins que 40,7 milliards d'euros de dividendes à leurs actionnaires ! Un montant en hausse de 30 % par rapport à l'exercice précédent, nous précise le mensuel, ce qui prouve que nos entreprises ont, sinon retrouvé leur rentabilité, du moins tenu leurs promesses vis-à-vis de leurs actionnaires.
Cette situation est préoccupante à plus d'un titre. Il semble bien que, si investissements et efforts il y a eu, c'est pour capter la clientèle disponible des marchés dits émergents, au détriment du marché domestique. Cela signifie que le mouvement de délocalisation des productions continue. Le jeu sur les prix de transfert qui en découle renforce encore la nécessité d'exiger de nos grands groupes à vocation internationale qu'ils fassent preuve de transparence sur leur activité dans chacun des pays où ils sont implantés.
Mes chers collègues, il y a beaucoup de non-dits autour du CICE, de ce qu'il représente, de ce à quoi il tend, de sa quotité, de son affectation et de son poids dans les finances publiques. Il me semble que nous devons nous efforcer de comprendre en quoi la mesure est discutable et pourquoi elle doit être abandonnée.
Ce que nous dit le comité de suivi est assez éclairant, quand bien même – nous ne pouvons que le souligner à nouveau – son rapport ne comporte qu'un faible nombre d'appréciations très évaluatives. Le CICE ne semble pas avoir coûté autant que prévu aux finances publiques. Cependant, il me paraît quelque peu limitatif de calculer son coût pour les finances publiques en s'appuyant seulement sur le montant de la créance d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu imputable.
En réalité, avec un budget de l'État dont le montant de dépenses budgétaires et fiscales atteint environ 375 milliards d'euros et qui est marqué par l'émission de 180 milliards d'euros de titres de dette publique destinés à amortir l'existant ou à financer le déficit budgétaire, que constate-t-on ? Que, pour deux euros de CICE, il faut lever un euro de ressources extrabudgétaires, et que la moitié de cette somme se trouve imputée sur le déficit budgétaire constaté.
En pratique, selon le comité de suivi, ce sont quelque 17,4 milliards d'euros qui seront mobilisés en 2015 pour financer le CICE. L'État va donc émettre 8 milliards d'euros de ressources extrabudgétaires pour verser le CICE aux entreprises bénéficiaires, et le déficit public s'en trouvera majoré de 3 à 3,5 milliards d'euros. Le coût du CICE pour les finances publiques, tant à court qu'à moyen terme, implique que nous nous interrogions sur son efficacité, en particulier en matière d'emploi.
Prenons quelques exemples. Dans la région Nord-Pas-de-Calais, 19 654 entreprises disposaient de 242,2 millions d'euros – j'ai du mal à prononcer ce chiffre, à cause de son ampleur... – de créance de CICE en 2014, soit une moyenne de 12 320 euros par entreprise. Pour beaucoup, c'est de « l'argent de poche », mais pour d'autres, c'est un vrai pactole !
D'après l'enquête sur les besoins de main-d'œuvre réalisée en 2014 dans cette région par Pôle emploi, les entreprises font état de 80 511 projets d'embauche, dont 28 % de projets saisonniers. Quel est le « top 5 » des professions les plus demandées ? Animateur socioculturel, agent d'entretien de locaux, aide à domicile, employé de libre-service et aide-soignant, ces cinq professions représentant plus de 23 % des offres d'emploi potentielles de l'année. Il s'agit d'emplois non délocalisables. Le nombre de projets d'embauche a augmenté de 2 700 en un an.
Dans la région Lorraine, 12 039 entreprises se sont partagé une créance de 143,8 millions d'euros. L'enquête sur les besoins de main-d'œuvre comptabilise 44 282 offres d'emploi potentielles, dont, là encore, plus de 28 % de projets saisonniers. Cela représente 6 600 projets d'embauche en plus, après trois années de baisse consécutives. Les deux tiers de ces projets relèvent du domaine des services et concernent des emplois peu ou pas qualifiés.
Dans la région Bretagne, le nombre de projets d'embauche s'élève à 90 213, dont près de 47 % pour des emplois saisonniers. La part des offres de contrat saisonnier est même de 50 % dans les Côtes-d'Armor et de presque 55 % dans le Finistère ; elle atteint ou dépasse les 70 % dans les bassins d'emploi de Quimperlé, Concarneau, Auray ou encore Lannion. Cependant, 16 864 entreprises bretonnes ont bénéficié d'une créance de CICE, pour un montant total de 212,9 millions d'euros. Les abattoirs Gad ou le volailler Doux ont probablement profité du CICE...
À ce stade, je ne peux manquer de souligner la situation d'une entreprise de ma région, la société Radiall, implantée notamment dans mon département, l'Indre-et-Loire, ainsi que dans l'Isère. Cette entreprise est spécialisée dans la production de composants électroniques. C'est une entreprise dite de taille intermédiaire, créée par Yvon Gattaz et reprise depuis par son fils Pierre, actuel président du MEDEF, comme son père fut président du Conseil national du patronat français, le CNPF.
Cette année, Radiall va payer en France 202 000 euros d'impôt sur les sociétés, alors que le groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 235 millions d'euros et dégagé un bénéfice de près de 25 millions d'euros. L'entreprise bénéficie de 876 000 euros de créance de CICE à « épuiser » d'ici à 2017.
Une telle situation appelle la réflexion, c'est le moins que l'on puisse dire, puisqu'elle signifie que Radiall bénéficiera d'une créance reportable sur les exercices ultérieurs, de la même manière qu'elle a pu, ces dernières années, alléger ses obligations fiscales françaises du coût de son expansion à l'étranger dans des pays aux cieux fiscaux plus cléments et aux obligations sociales moins pesantes.
Pierre Gattaz est un habile chef d'entreprise : si l'essentiel de son chiffre d'affaires demeure réalisé en France, où travaillent également la majorité de ses salariés, la plus grande partie de sa plus-value est transférée à l'étranger. Merveille de l'optimisation fiscale – c'est un sujet cher à notre collègue Éric Bocquet –, qui permet d'imputer les pertes liées aux coûts de délocalisation des productions sur les profits ultérieurs et de se servir de ses bases à l'international pour « distribuer » au mieux les profits et éviter les impositions trop élevées !
Le CICE ne paiera peut-être pas les 2,8 millions d'euros de dividendes que s'accordent les actionnaires de Radiall – 87 % des parts appartiennent à la famille Gattaz –, mais il leur permettra de les financer encore plus aisément.
Notons, pour l'anecdote, que Pierre Gattaz lui-même s'est vu accorder 247 000 euros de dividendes, une somme supérieure à l'impôt payé par son groupe, et qu'il bénéficiera pour cela – il ne le signale pas sur son site personnel, mais cette information doit à mon sens être portée à la connaissance de tous (Protestations sur les travées de l'UMP.) – de 98 800 euros de crédit d'impôt au titre des dividendes perçus.
Pour le reste, il faut rappeler que l'essentiel de la créance de CICE est concentré sur les plus grandes entreprises. La Direction des grandes entreprises et la Direction des résidents à l'étranger et des services généraux ont inventorié des entreprises qui représentent 0,7 % des bénéficiaires du CICE, mais qui ont capté pour leur compte 42,6 % de la créance, soit plus de 3,5 milliards d'euros au total ! Je ne sais si les entreprises ont eu un temps d' « apprentissage » ou d'adaptation au CICE, mais, en tout cas, certaines apprennent apparemment plus vite que les autres...
Pour les grandes entreprises, la créance moyenne se monte à un million d'euros. Si l'on en croit le mensuel économique que je citais précédemment, cette somme semble avoir été mise à profit pour assurer le respect des décisions des assemblées générales d'actionnaires en matière de distribution de dividendes et de « retour sur investissement », comme on dit avec élégance.
Doit-on en conclure que le CICE n'a provoqué aucune inflexion significative des politiques d'embauche de nos entreprises ?
Il semble bien, malheureusement, que tel soit le cas, puisque le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, dit rapport Carré, met en évidence que nous n'avons pas résolu la quadrature du cercle.
Le CICE n'a eu qu'un effet directement constaté : la modération de la progression d'un nouvel indice, à savoir celui du coût du travail. Ce dernier ne fait pas la une des medias grand public, sa modération signifiant tout simplement que les salaires ont tendance à stagner dans notre pays !
Cette situation n'est pas nouvelle en France, puisque, depuis que l'État gèle le point d'indice des fonctionnaires, il semble inspirer bien des politiques salariales dans le secteur dit « concurrentiel ». Doit-on en conclure que le redressement de la rentabilité de nos entreprises, de leurs marges, passe par une nouvelle contraction de la masse salariale ?
Tel pourrait être le cas, car il y a, dans le débat sur le CICE, une réelle hypocrisie. Alors même que les coûts de production ne se limitent aucunement au seul coût du travail, c'est bel et bien sur ce seul élément que portent, depuis plus de vingt ans, tous les efforts des politiques publiques dites « de l'emploi ».
Si l'on excepte les lois Aubry sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, le traitement du problème de l'emploi n'est envisagé qu'à l'aune de la contraction des coûts salariaux, et la compétitivité de notre industrie n'est vue qu'à travers ce prisme.
Ce n'est pas, comme nous l'avons vu, en développant l'emploi saisonnier, l'emploi précaire et les emplois dans les secteurs peu qualifiés que nous monterons en gamme et que nos produits seront compétitifs à l'exportation.
Au demeurant, comme chacun l'aura constaté à la lecture tant du rapport Carré que de celui du comité de suivi, les secteurs bénéficiaires du CICE ne sont pas plus exposés à la concurrence internationale que les autres.
Ainsi, lors du séminaire de la commission des finances en région Centre, les services fiscaux nous ont confirmé que les principaux bénéficiaires du CICE dans cette région étaient les sociétés de travail temporaire et les groupes de la grande distribution.
Quant à la fameuse compétitivité du service aux entreprises en Allemagne, régulièrement présentée comme une véritable réussite, elle est fondée, vous le savez, sur des pratiques de dumping social forcené : aujourd'hui, 20 % des salariés allemands sont embauchés à temps partiel, pour des rémunérations inférieures à 5 euros de l'heure.
Est-ce cela le modèle de compétitivité qu'on veut nous vendre, coûte que coûte, même s'il semble, ces temps derniers, légèrement en panne ? Pour nous, il s'agit malheureusement d'une illustration de plus des principes de concurrence libre et non faussée à la mode européenne.
Évoquons quelques instants les perspectives offertes, sur le moyen terme, par le CICE. Comme le rappelle le rapport Carré, trois modèles macro-économiques ont été conçus pour évaluer les effets du CICE en termes d'emploi, de croissance ou encore d'échanges extérieurs.
Sans surprise, le modèle le plus optimiste est celui de la direction générale du Trésor, qui tente d'expliquer que la perte de ressources fiscales causée par le CICE, soit 17,5 milliards d'euros en 2015, serait compensée par une progression du PIB située entre 0,9 et 1,1 % sur la période 2017-2022, soit une somme comprise entre 22 milliards et 25 milliards d'euros. Il est évident que ni le Trésor ni M. Macron, alors conseiller à l'Élysée, n'avaient intérêt à minorer les effets positifs attendus par la mise en œuvre du crédit d'impôt, même si l'effet de levier se révèle faible...
En termes d'emplois, le modèle du Trésor évoque 396 000 créations à l'horizon 2017. Or, avant d'être parlementaire, j'ai été, enseignante en école élémentaire. J'ai fait faire beaucoup de calcul mental, contrairement à ce que j'entends dire.
Faisons une simple division : si 66,1 milliards d'euros de créance CICE prévus à l'horizon 2017 sont divisés par 396 000 emplois créés attendus, nous aboutissons à une charge unitaire de près de 167 000 euros par emploi créé !
Il s'agit non plus d'emploi aidé, mes chers collègues, mais d'emploi privé sous perfusion d'argent public, et ce à fonds perdu !
À ce niveau de coût, il vaut peut-être mieux assurer l'équilibre de l'assurance chômage et créer des emplois publics, car cela coûtera moins cher aux finances publiques ! (Marques d'approbation sur les travées du groupe CRC.)
Et Martine Aubry, dans le Journal du dimanche, ne me semble pas loin de faire la même analyse quand elle affirme que « 20 milliards d'euros peuvent être libérés » pour « un soutien à la croissance, qui touche les ménages et les collectivités locales ».
Il est par ailleurs à craindre qu'un autre effet pervers n'accompagne le CICE.
Comme le montrent nombre de réponses fournies par les professionnels des différents secteurs d'activité interrogés, tant par le comité Pisani-Ferry que par la mission Carré, les entreprises utilisent d'abord le CICE pour investir.
Ainsi, la créance peut fort bien servir à l'autofinancement de certaines acquisitions, mais également, c'est à craindre, à des investissements substituant le capital matériel au travail humain, c'est-à-dire la machine à l'emploi. En clair, le CICE permettrait d'accélérer les processus dits « de modernisation », accompagnés de suppressions de postes de travail.
L'évaluation beaucoup plus modeste retenue par l'OFCE sur l'incidence du crédit d'impôt, pointant notamment son faible impact sur la croissance, montre clairement que les arbitrages de dernier ressort n'ont pas forcément vocation à développer la production de chaque entreprise.
Pour Mathieu Plane, concepteur du modèle OFCE, le CICE devrait conduire à la création de 150 000 emplois au terme de cinq ans de mise en œuvre, et provoquer un gain de croissance de 0,1 point de PIB en 2018. Ce dispositif ne sert peut-être tout simplement qu'à réduire les coûts salariaux pour accroître la rémunération du capital... C'est en tout cas le choix, nous semble-t-il, que certaines sociétés ont fait.
C'est pourquoi, à tout le moins, madame la secrétaire d'État, nous devrions connaître en toute transparence les sommes dont chaque entreprise bénéficie pour mieux apprécier l'utilisation des fonds publics qu'elle reçoit. En tant qu'élus, nous le demandons bien aux associations dans nos collectivités...
D'aucuns s'interrogent cependant sur la possibilité de modifier la nature du CICE pour le transformer en allégement complémentaire de cotisations sociales. L'hypothèse est avancée dans le rapport Carré, ses auteurs y voyant l'occasion de réduire les cotisations sociales et de financer, par exemple, la disparition des cotisations dites « patronales » destinées à la branche famille.
Vous aurez constaté que, avant de réduire définitivement les cotisations, c'est aux prestations de cette branche que l'on s'attaque.
Toutefois, l'hypothèse du rapport Carré n'est rien d'autre qu'une idée défendue par le parti même de l'intéressé, à savoir l'UMP, en matière de politique publique.
Dès le 15 décembre 2012, date du débat parlementaire au Sénat sur l'article créant le CICE, que nous avions rejeté par scrutin public, nos collègues MM. Arthuis, Delahaye, de Montgolfier et Delattre intervenaient tous pour légitimer le remplacement du crédit d'impôt par ce qu'ils appellent les « allégements de charges », financés au demeurant par la hausse de la TVA, et que nous appelons, pour notre part, des baisses de salaire.
Plutôt que de s'interroger sur le bien-fondé d'une dépense de 17 milliards à 22 milliards d'euros pour alléger la légitime contribution fiscale des entreprises – ne bénéficient-elles pas, elles aussi, de la dépense publique ? –, les porte-parole que je viens de citer préféraient voir dans le CICE un levier de plus pour mener leur action de longue haleine contre le financement solidaire de la protection sociale.
Que le CICE tende à permettre la restauration des marges des entreprises, leur compétitivité, ou que les allégements de cotisations sociales aient pour but d'alléger le coût du travail, il ne s'agit que des deux faces de la même médaille. Que l'on réduise le salaire socialisé en supprimant des cotisations sociales ou que l'on restaure les marges des entreprises, on vise, dans tous les cas, à accroître les profits, quelle que soit, d'ailleurs, la réalité de la production.
Dans toutes les hypothèses, le partage de la valeur ajoutée, créée de manière exclusive par le travail des salariés, est chaque fois plus défavorable à ces derniers, puisqu'il s'agit de payer la rente des banquiers ou de rémunérer les actionnaires.
La société que nous voyons s'esquisser derrière ces choix est encore plus dure que celle d'aujourd'hui : le travail y sera toujours plus mal rémunéré, toujours plus précarisé ; la formation des travailleurs y sera toujours méprisée, leur qualification toujours moins reconnue, pendant que les actionnaires percevront toujours plus de dividendes dans une course au maintien d'une haute rentabilité des investissements.
Faut-il que nous dépensions des sommes fort importantes pour créer, selon les estimations, de 152 000 à 396 000 emplois dans les cinq années qui viennent, ce qui, je le rappelle, ne représente que de 1 % à 2,5 % de l'emploi privé ? Nous ne le pensons pas !
Il est grand temps que les politiques de soutien aux entreprises et à l'activité sortent de l'ornière des allégements de fiscalité ou de cotisations sociales, pour aller au cœur des enjeux, à savoir la qualité de financement de l'investissement productif, la progression des rémunérations et des qualifications, la réduction du temps de travail rendue possible par les évolutions technologiques.
Voilà ce qui devrait guider l'action publique en direction des entreprises, particulièrement l'action de la BPI, qui devrait être réévaluée à cet effet.