Les armes de catégorie B peuvent être achetées par un particulier à condition de disposer d’une autorisation préfectorale et d’une licence de tir.
À quoi correspondent les armes de catégorie B ?
En France, la règlementation concernant la possession et l’utilisation d’arme est très stricte. Pour réguler leur détention et utilisation, un système de catégories d’armes de tir a été mis en place. Celui-ci commence par A1, qui désigne les armes les plus dangereuses, réservées à un usage militaire, et va jusqu’à D, des armes libres accessibles aux personnes majeures. Et les armes de catégorie B peuvent être possédées par certains. Alors : que sont les armes de catégorie B ?
Les armes de catégorie B, la plus haute catégorie accessible aux particuliers
Les armes de catégorie B sont les plus dangereuses du point de vue de la société qu’un particulier peut détenir. Elles peuvent être achetées même sur internet, comme sur ce site, mais seulement en présence des papiers nécessaires.
Au rang A1, il s’agit des armes à feu à proprement parler, avec munitions perforantes ou explosives et possibilité de tuer ou de blesser une personne. Seules certaines personnes peuvent disposer d’une autorisation particulière pour en posséder.
Au rang A2, il s’agit de matériel de guerre, conçu pour tuer ou blesser de nombreuses personnes comme des bombes, des mines ou des lance-roquettes, lance-grenades, etc.
Les armes de catégorie B viennent ensuite. Il s’agit donc des armes qu’il est possible de posséder uniquement pour le tir sportif, et qui doivent être gardées dans un lieu sécurisé. Dans tous les cas il faut posséder une autorisation préfectorale pour en obtenir une, ainsi qu’être en mesure de présenter les papiers de l’arme à tout moment.
En dessous, la catégorie C concerne les armes qui doivent être déclarées après leur achat. Toutes ces armes sont dangereuses, et peuvent blesser ou tuer une personne si elles sont mal utilisées, c’est pourquoi il faut posséder au minimum un permis de chasse ou une licence de tir, valide de l’année en cours dans les deux cas. Prudence et rigueur sont de mises lors de leur transport et de leur entretien.
Enfin, les armes de catégorie D sont libres à l’achat à condition d’être majeur, mais sont moins dangereuses que les armes des autres catégories. Il s’agit dans la majorité des cas, d’armes conçues pour le tir de munitions à blanc ou de signalisation, d’arme de collection ou de reproduction d’arme.
Les armes de catégorie B contrôlées attentivement
Comme précisé au préalable, les armes de catégorie B peuvent être acquises à plusieurs conditions.
La première est d’être majeur, ou d’être un tireur sélectionné pour participer à un concours international. Ensuite, de nombreux de détails doivent être présentés au moment de la demande d’autorisation préfectorale :
- Une pièce d’identité en cours de validité, et carte de résident pour un étranger ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une déclaration de toutes les armes précédemment déclarées ou possédées ;
- Une licence de tir validée par un médecin après avoir réalisé une évaluation de santé physique et mentale du demandeur.
- Un justificatif d’une installation conforme à la possession d’une arme dangereuse, comme une pièce forte avec porte blindée ou d’une armoire blindée. Vous pouvez en apprendre plus au sujet de ces dernières ici ;
- Un avis favorable de la Fédération française de tir ;
- Un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées du tir.
Quelles sont les armes de catégorie B ?
Il est parfois difficile de distinguer la catégorie à laquelle ces armes appartiennent, simplement car la taille d’un chargeur peut faire la différence. Si vous souhaitez découvrir la liste complète des armes de chacune de ces catégories, rendez-vous sur cette page du site Service-Public.
Sinon, il s’agit par exemple d’armes à feu d’épaule à répétition à canon rayé munies d’un dispositif de rechargement à pompe, ou une simple arme à feu de poing comme un pistolet ou un revolver.