Alors que les voitures électriques gagnent en popularité, la Suisse explore deux nouvelles solutions pour compenser la perte de recettes fiscales des carburants traditionnels. La France pourrait-elle suivre cet exemple ?
Voitures électriques : de nouvelles taxes en Suisse, un modèle pour la France ?
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Publié le 23 juillet 2024 à 11h30
300 MILLIONS €La taxe sur le carburant en Suisse rapporte de moins en moins, entraînant une perte annuelle de 300 millions pour les cantons.
La Suisse innove pour taxer les voitures électriques
La Suisse, pays souvent en avance sur les questions écologiques, envisage de nouvelles méthodes pour taxer les voitures électriques. Actuellement, les cantons appliquent diverses taxes sur les véhicules, comme l’impôt sur les véhicules à moteur, mais l'augmentation des voitures électriques en circulation oblige à repenser la fiscalité automobile. La taxe sur le carburant rapporte de moins en moins, entraînant une perte annuelle de 300 millions pour les cantons. Deux solutions se dessinent : une taxe sur l'énergie utilisée (le kilowattheure) et une taxe sur les kilomètres parcourus. La première option consiste à taxer l'électricité chargée, semblable à la taxe sur les carburants. La seconde option implique le suivi des kilomètres via un GPS.
La mise en place de ces taxes en Suisse n'est cependant pas sans obstacles. La taxation des kilomètres parcourus nécessite l'installation de traqueurs GPS dans les véhicules. De plus, il est difficile de taxer les kilomètres parcourus à l'étranger et de nombreux Suisses se rendent régulièrement en Italie, en Allemagne ou en France. La taxe sur les kilowattheures, bien que plus simple à appliquer, pose aussi des défis, notamment la difficulté de taxer l'électricité domestique ou solaire. Les autorités suisses doivent donc trouver un équilibre entre l'efficacité fiscale et le respect de la vie privée des citoyens.
La France peut-elle prendre le même chemin ?
En France, la transition vers les voitures électriques est encouragée par des subventions et des bonus écologiques. Cependant, à mesure que la proportion de voitures électriques augmente, le manque à gagner fiscal devient un souci. La France pourrait donc s'inspirer de la Suisse et envisager des solutions similaires. La taxe sur les kilomètres parcourus ou sur l'énergie utilisée pourrait être adaptée au contexte français, bien que des ajustements soient nécessaires pour respecter les contraintes locales, notamment en matière de protection des données et de justice fiscale entre les zones urbaines et rurales.
La question de la fiscalité des voitures électriques est importante pour garantir la transition écologique tout en maintenant les recettes fiscales. Si la France adopte des mesures similaires à celles envisagées en Suisse, cela pourrait renforcer la transition vers des modes de transport plus durables. Toutefois, il faudra veiller à ce que ces mesures soient équitables et techniquement réalisables. Les débats en Suisse sur la taxation des voitures électriques montrent que trouver le juste milieu entre fiscalité efficace et respect des libertés individuelles est bien difficile à trouver, mais nécessaire pour une transition énergétique réussie.