Un simple virement bancaire avec une erreur d’IBAN, et voilà votre argent envolé vers un inconnu. Votre banque va-t-elle vous sauver la mise ? Rien n’est moins sûr. Alors, que dit la loi ? Quels sont vos recours pour récupérer votre argent ? Décryptage d’une situation qui peut coûter cher.
Erreur de virement bancaire : quels sont vos recours ?
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Publié le 22 mars 2025 à 16h00
Un virement bancaire est censé être un moyen simple et sécurisé de transfert de l'argent. Pourtant, une erreur de saisie ou une escroquerie peut entraîner des pertes financières irréversibles. Le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a statué : la banque n'est pas tenue de rembourser son client en cas d'erreur de destinataire, même en cas de fraude. Quels recours vous restent-ils ?
Comment fonctionne un virement bancaire ?
Le virement bancaire est une opération qui permet de transférer de l'argent d'un compte à un autre. Il repose sur l'IBAN (International Bank Account Number), un identifiant unique propre à chaque compte bancaire.
Types de virements bancaires
| Type de virement | Délai de traitement | Possibilité d'annulation |
|---|---|---|
| Virement norme SEPA | 1 à 2 jours ouvrables | Oui, sous certaines conditions |
| Virement SEPA instantané | Quelques secondes | Non, irréversible |
| Virement international | Variable selon le pays | Rarement possible |
Un virement instantané est irrévocable, tandis qu'un virement classique peut être annulé avant exécution. Mais une fois effectuée, il devient extrêmement difficile de récupérer l'argent si une erreur a été commise.
Que dit la loi en cas d'erreur du destinataire ?
La législation française est claire et peu favorable aux victimes d'erreur de virement.
Arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2025 :
"Le code monétaire et financier exclut toute responsabilité du prestataire de services de paiement lorsque l'ordre de paiement a été exécuté conformément à l'identifiant unique fourni par le payeur, même si cet identifiant est inexact et qu'il ne correspond pas au bénéficiaire attendu."
Conséquences pour le client
- La banque n'est pas responsable de la vérification du nom du destinataire. Seul l'IBAN fait foi.
- En cas d'escroquerie, la banque n'a aucune obligation de remboursement si elle a suivi les instructions fournies.
- Si vous avez saisi un IBAN incorrect, la responsabilité vous incombe entièrement.
Comment récupérer son argent ?
Alerter immédiatement sa banque
Si vous constatez l'erreur rapidement, contactez immédiatement votre banque :
- Virement en attente : une annulation peut être possible si l'ordre n'a pas encore été exécuté.
- Virement exécuté : la banque peut contacter la banque du destinataire et demander un remboursement, mais sans garantie de succès.
Contacter le bénéficiaire
Si l'IBAN appartient à une personne identifiable, contactez-la pour lui demander de vous restituer les fonds.
- Si le destinataire refuse, vous pouvez engager une procédure judiciaire.
- Le détournement de fonds est un délit punissable. Une plainte peut être déposée.
Certaines banques et assurances proposent des garanties en cas de fraude, mais rarement en cas d'erreur du destinataire. La prudence est donc de mise !