La construction d’une véranda en France est soumise à une réglementation précise, impliquant des démarches administratives obligatoires pour respecter la législation en vigueur. Mais attention, tout n’est pas aussi simple : pour une véranda, il y a deux options. Soit il faut demander un permis de construire, soit une simple déclaration de travaux suffit. Mais comment savoir ce qu’on doit faire ?
Construire une véranda : permis de construire ou simple déclaration ?
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Publié le 20 décembre 2023 à 12h00
48000 EUROSLe prix moyen pour une véranda de 25 m² est compris entre 34.000 euros et 48.000 euros.
Construction d’une véranda : permis de construire ou déclaration préalable ?
La nécessité d'obtenir un permis de construire pour une véranda dépend principalement de sa taille et de la situation de l'habitation. Selon Service-Public.fr, une véranda de plus de 5 m² et inférieure ou égale à 20 m² nécessite une déclaration préalable de travaux. En revanche, si la surface de la véranda dépasse 20 m², un permis de construire est requis. Ce seuil peut monter à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce P¨LU est disponible sur simple demande auprès de la mairie du lieu où la véranda doit être construite.
En outre, si la surface totale de l'habitation (maison plus véranda) dépasse 150 m² après l'ajout de la véranda, le recours à un architecte devient obligatoire, quelle que soit la taille de la véranda. Les propriétés situées dans des zones classées ou protégées sont également soumises à des règles spécifiques.
Comment faire sa demande pour les travaux ?
La demande pour une déclaration préalable de travaux se fait via le formulaire Cerfa n° 1370307, tandis que pour un permis de construire, le formulaire Cerfa n° 1340607 est requis. Ces formulaires doivent être complétés avec des documents tels que le plan de masse, le plan des façades et toitures, et d'autres pièces justificatives. Les demandes sont à déposer auprès de la mairie de la commune concernée. Faire appel à un architecte peut parfois être nécessaire, en particulier lorsque les plans de la maison ne sont pas disponibles.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
Construire une véranda sans les autorisations nécessaires expose le propriétaire à des risques significatifs, allant de l'interruption des travaux à des amendes pouvant atteindre 6 000 euros par m². En cas de récidive, des peines d’emprisonnement peuvent même être prononcées. En outre, il se peut que la véranda doive être démolie.
L’importance du PLU pour les travaux
Le Plan Local d'Urbanisme joue un rôle crucial dans la construction d'une véranda, en définissant les dimensions maximales, l'esthétique, les matériaux de construction, et la nécessité d'une déclaration préalable de travaux. Il est donc primordial de se renseigner auprès de la mairie avant d'entamer tout projet.
Combien ça coûte, une véranda ?
Le prix d'une véranda varie selon les modèles de véranda, les matériaux et les styles, avec des estimations allant de 700 euros à 2 500 euros par m², hors main d'œuvre. Naturellement, seul un devis pourra vous donner le prix réel de la construction.
Et attention : la construction d'une véranda augmente la surface cadastrale de l'habitation, influençant ainsi la taxe d'habitation (s’ils s’agit d’une résidence secondaire) et la taxe foncière (quelle que soit la situation du bien).