La question de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est au centre du débat sur le pouvoir d’achat. Une partie des parlementaires voudrait la baisser, notamment sur les carburants.
TVA non collectée : une perte de 14 milliards d’euros pour l’État français
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Modifié le 9 décembre 2022 à 11h13
20%Le taux normal de la TVA en France est de 20%.
Mais ça conduirait à une forte baisse des recettes fiscales de l’État dont la TVA est la première source de revenus. Et chaque année, ce sont des milliards d’euros qui sont perdus, à cause de la fraude.
93 milliards d’euros : le montant de la fraude à la TVA en 2020 dans l’Union européenne
La Commission européenne veut renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Une fraude classique, menée par les professionnels. Ces derniers sont censés collecter, et reverser, la taxe sur la valeur ajoutée lors de leurs transactions. Mais lorsque celle-ci est réalisée « au black », donc sans facture, la TVA est perdue. Pour les États membres de l’Union européenne, ce sont chaque année plusieurs dizaines de milliards d’euros de taxes qui manquent ainsi à l’appel.
En 2020, selon les données publiées le 8 décembre 2022 par l’Union européenne, 93 milliards d’euros de TVA ont été fraudés. De cette somme, un quart serait lié à de la fraude infra-communautaire, soit plus de 20 milliards d’euros. C’est sur ce point, le plus facile à régler, que l’Union européenne veut que ses membres fassent des efforts en premier lieu.
La France : numéro deux européenne au niveau des pertes
Habituée à avoir une économie parallèle parmi les plus développées des pays européens, en tête du classement de la fraude à la TVA, on trouve l’Italie. Selon l’Union européenne, en 2020, elle aurait ainsi perdu 26,2 milliards d’euros de taxes. Ce qui représente, de loin, le taux le plus élevé : 20,8% de l’ensemble.
Mais la France n’est pas en reste. Selon les calculs de la Commission, l’Hexagone aurait pu collecter 14 milliards d’euros de TVA de plus en 2020. Soit 8% de la fraude totale. Et sur la dernière marche du podium, on trouve l’Allemagne, avec une TVA non collectée pour 11,1 milliards.