Dans le métro, les bus, les tramways et les trains… on ne compte plus les témoignages d’agressions et d’incivilités en tout genre. Les comportements irrespectueux dans les transports publics, devenus une habitude pour une partie des usagers, seront désormais sanctionnés.
Transports en commun : vous aurez intérêt à vous tenir à carreau !
Par
Publié le 13 février 2025 à 16h31
87 % 87 % des femmes utilisant des transports en commun indiquent avoir été victime de harcèlement.
Après un premier passage devant le Sénat en 2024, une proposition de loi émise sous le gouvernement Barnier a finalement été adoptée par l'Assemblée nationale, mardi 11 février 2025. Désormais, certaines incivilités dans les transports en commun seront passibles d’une amende bien salée, voire d’une peine de prison en cas de récidive.
Une réglementation plus stricte pour les transports publics
Dites adieu aux incivilités dans les transports en commun ! C'est du moins l'ambition de la proposition de loi adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte de loi vise en effet avant tout les petites nuisances quotidiennes qui empoisonnent l’ambiance des transports.
Concrètement, que vous écoutiez de la musique sans écouteurs, que vous téléphoniez en haut-parleur, que vous mettiez vos pieds sur un siège ou que vous gêniez la fermeture des portes pourra entraîner une amende allant jusqu'à 7 500 euros et jusqu'à six mois de prison en cas de récidive. Cela concerne également l'activation injustifiée d'un signal d'alarme, les personnes en état d'ébriété dans un transport public, une gare, et plus largement, tout autre comportement qui trouble l'ordre public. Dans les cas de récidive les plus graves, l'usager pourra se voir interdire de paraître en gare.
Des contrôles renforcés et des compétences élargies pour les agents de sécurité
Les sanctions ayant guère d'intérêt si elles ne sont ni appliquées ni détectées, et le ministre des Transports Philippe Tabarot faisant de la sécurité dans les transports sa grande priorité, la proposition de loi prévoit d'élargir les domaines d'action des agents de sécurité (RATP, SNCF...). Ces derniers auront ainsi le droit de porter des caméras-piétons, d'effectuer des fouilles par palpation, et d'interdire l'accès à un lieu de transport public. Enfin, la loi crée un délit spécifique pour le train surfing, une pratique qui consiste à monter sur le toit ou à l'extérieur d'un train en mouvement dans le but de se filmer et de poster des vidéos sur les réseaux sociaux.
Les agents de sécurité pourront par ailleurs intervenir non plus seulement à l’intérieur des gares, mais aussi dans leurs abords immédiats. Reste à voir quels seront les résultats de ladite loi, qui devrait être effective d'ici l'été 2025 pour l'amélioration du quotidien des usagers des transports en commun. Comme l'indiquent en effet la SNCF, ce ne sont pas tant la musique forte ou les appels téléphoniques en haut-parleur qui inquiètent le plus, mais bien les agressions et le harcèlement sexuel qui inquiètent le plus les usagers, près de neuf femmes sur dix (87 %) déclarant en effet avoir été victimes de harcèlement dans les transports (+15 % d'agressions sexuelles en 2023).