Le parcours législatif du projet de loi de simplification de la vie économique avance pour les entrepreneurs français. Engorgés par des procédures administratives complexes, les patrons de PME pourraient bientôt respirer grâce à une série de réformes. Ce lundi 24 mars, l’Assemblée nationale se penche sur un texte qui vise à fluidifier les interactions avec l’administration, à simplifier les normes existantes et à faciliter l’accès aux marchés publics.
TPE-PME : le projet de loi de simplification entre à l’Assemblée
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Publié le 24 mars 2025 à 16h00
Réformer sans complexifier. Voilà l’objectif, aussi ambitieux que paradoxal, du texte qui fait aujourd’hui son entrée dans l’hémicycle. Au menu : procédures allégées, normes repensées, règles bousculées… Le pari de la simplification n’épargne aucun secteur.
L’introduction du « test PME »
En réponse aux appels des organisations patronales, l'article 27 du projet de loi introduit le « test PME ». Cette procédure permettra d'évaluer l'impact des nouvelles réglementations sur les petites et moyennes entreprises avant leur mise en application. L'objectif est d'éviter l'imposition de normes qui pourraient entraver l'activité économique de ces structures plus vulnérables.
Accompagnant le test PME, la création d'un Haut Conseil à la simplification représente un pivot central de cette réforme. Composé de figures du monde des affaires, ce conseil aura la charge de scruter l'efficacité des réglementations, assurant une mise en œuvre des lois qui respecte l'agilité nécessaire au tissu économique des PME.
Centralisation des procédures via la plateforme « Place »
Le projet de loi prévoit la centralisation de toutes les démarches liées aux marchés publics sur une plateforme unique d'ici 2028. Ce dispositif vise à démanteler le labyrinthe administratif actuel, souvent décrié par les petits entrepreneurs comme un frein majeur à leur développement. Cette réforme est essentielle pour rendre les appels d'offres plus accessibles et moins intimidants, ouvrant ainsi la voie à une concurrence plus équitable et dynamique.
Consciente des difficultés que pourrait représenter une telle centralisation, la ministre des PME, Véronique Louwagie, suggère de repousser cette échéance à 2030, peut-on lire dans Le Figaro. Ce délai supplémentaire est pensé pour offrir aux entreprises le temps de s'adapter à ce nouveau système sans précipitation, garantissant ainsi une transition fluide et efficace.
Des droits renforcés pour les TPE, alignés sur ceux des particuliers
Les très petites entreprises bénéficieront de conditions bancaires et d'assurances améliorées, telles que la gratuité de la clôture de comptes et la possibilité de résilier à tout moment leur assurance-dommage. Ces mesures, semblables à celles dont jouissent les particuliers, devraient considérablement alléger les contraintes administratives et financières des TPE.
Sur le front des baux commerciaux, le projet propose des ajustements. Les loyers pourront être payés mensuellement et le dépôt de garantie sera plafonné à trois mois. Ces changements, porteurs de fluidité et de sécurité financière, sont accueillis avec optimisme par les commerçants, qui y voient une opportunité de libérer des fonds essentiels à leur exploitation.