Une très bonne nouvelle se profile pour les petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés. Une proposition de loi visant à étendre le tarif réglementé de l’électricité (TRVE), portée par les députés socialistes, sera présentée à l’Assemblée nationale le 29 février 2024.
TPE : la facture d’électricité va (enfin) baisser !
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Publié le 28 février 2024 à 15h00
Bientôt un TRV spécifique pour les TPE
Cela n'était pas gagné d'avance. Après des mois de négociations, les députés socialistes et la majorité gouvernementale ont trouvé un terrain d'entente visant à instaurer un tarif réglementé de l'électricité (TRVE) pour les petites entreprises de moins de 10 salariés (TPE). La proposition de loi sera présentée à l'Assemblée nationale le 29 février 2024.
La majorité avait montré des réticences concernant un volet du texte qui touchait à l'actionnariat salarié. Le gouvernement avait même envisagé de saisir le Conseil constitutionnel pour le faire retirer, poussant ainsi les députés socialistes à réviser leur texte. Il est peu probable que la nouvelle proposition ne soit pas soutenue par les autres groupes parlementaires, les TPE peuvent donc se préparer à sortir le champagne.
Le nombre de faillites de TPE a plus que doublé en 2023
La crise énergétique a eu un impact dévastateur sur les artisans et les petites entreprises. Le nombre de faillites de TPE a plus que doublé au cours des deux dernières années, s'établissant à 2.520 en 2023, contre 1.527 en 2019. Plus de 76% des TPE ont été durement impactées par la hausse des prix de l'énergie, avec en première ligne le secteur de l'hôtellerie-restauration, du commerce de détail alimentaire et les artisans (boulanger, boucher, etc). Il était donc plus qu'urgent d'agir pour les soutenir.
Comme le souligne Jean-Guilhem Darré, délégué général du Syndicat des indépendants et des TPE (SDI), les TPE ont en moyenne essuyé une hausse de leurs coûts énergétiques de l'ordre de 44% au cours des deux dernières années. Or, toutes les TPE, du fait de leur contrat, ne sont pas logées à la même enseigne ; certaines d'entre elles ont vu leurs factures grimper de +80% en l'espace de deux ans, malgré les mesures mises en place par le gouvernement. La situation était d'autant plus critique pour les TPE, du fait qu'il était bien souvent difficile pour elles de répercuter la hausse de leurs coûts sur le prix de vente de leurs produits. C'est donc une excellente nouvelle pour les TPE qui pourront (enfin) voir leur facture d'électricité baisser dans les prochains mois.