Le Conseil d’État a annoncé, le 22 novembre 2024, une décision qui pourrait entraîner un changement majeur dans le paysage audiovisuel français. Les recours déposés par les chaînes C8 et NRJ12, contestant leur exclusion de la liste de présélection des fréquences TNT établie par l’Arcom, ont été jugés prématurés et donc irrecevables.
TNT : les recours de C8 et NRJ12 font chou blanc… pour l’instant !
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Publié le 25 novembre 2024 à 6h00
7 MILLIONS €C8 a écopé de plus de 7 millions d'euros d'amendes en 12 ans.
La bataille judiciaire pourrait ne faire que commencer : le Conseil d’État assure que les futures décisions concernant l’attribution des fréquences de la TNT pourront être à leur tour attaquées.
TNT : Pourquoi les recours ont-ils été rejetés ?
Au cœur de la décision, une distinction claire faite par le Conseil d’État entre une liste de présélection et une décision finale. La liste publiée par l’Arcom en juillet 2024, bien qu’importante, n’a qu’un caractère préparatoire. Elle ne constitue ni une attribution définitive des fréquences pour les chaînes retenues, ni un rejet formel pour les chaînes exclues. Le Conseil d’État a ainsi statué qu’il était trop tôt pour contester cette étape. « Une telle liste, qui relève d’une pratique administrative et n’est pas prévue par la loi, ne produit pas d’effets juridiques contraignants et ne peut donc être contestée devant la juridiction administrative », précise la décision.
« Le 24 juillet dernier, l’Arcom a annoncé par communiqué de presse qu’elle avait « présélectionné à titre de mesure préparatoire » quinze candidatures. Les sociétés C8, NRJ 12 et Le Média qui ne figurent pas sur cette liste, ont demandé au Conseil d’État de l’annuler car elles considèrent qu’elle a pour effet de rejeter leurs candidatures », détaille le Conseil d’État.
Les recours ne pourront être déposés qu’après les décisions finales de l’Arcom, attendues pour décembre 2024. Ces décisions fixeront de manière définitive les chaînes qui pourront émettre sur la TNT à partir de février 2025. Pour les chaînes recalées l’attente est donc insoutenable.
Les enjeux pour C8 et NRJ12 : ne pas disparaître de la TNT
C8, propriété du groupe Canal+, et NRJ12, détenue par NRJ Group, sont particulièrement affectées. La non-reconduction de leurs fréquences TNT signifierait leur disparition de ce mode de diffusion. Cette décision pourrait avoir des répercussions majeures sur leurs activités, notamment pour C8, dont le modèle économique repose fortement sur la TNT.
Impact social : Selon Canal+, 400 emplois seraient directement menacés chez C8. Cette incertitude plonge les équipes dans une situation délicate, aggravée par le peu de temps laissé pour trouver des solutions.
Conséquences financières : Perdre un canal TNT signifie perdre une part importante de l’audience et donc des revenus publicitaires. Ces chaînes devront repenser leur stratégie de distribution, peut-être en misant davantage sur les plateformes numériques.
La réponse de Canal+
Canal+ n’a pas caché sa déception face à cette décision. Dans un communiqué, le groupe critique le processus, qu’il juge biaisé et précipité. Il accuse l’Arcom de prendre des décisions qui affaiblissent « l’attractivité et le dynamisme du secteur audiovisuel français ». « Cette présélection produit déjà des effets très concrets et préjudiciables, notamment en termes d’incertitude pour nos équipes », a déclaré Canal+. Toutefois, il faut rappeler que la décision de l’Arcom survient après de nombreuses sanctions et avertissements envoyés à C8 et dont la chaîne n’a pas tenu compte.
La course aux canaux 8 et 12 de la TNT : nouveaux candidats en lice
Avec l’éventualité d’un retrait de C8 et NRJ12, de nouveaux acteurs se positionnent pour occuper les précieux canaux 8 et 12 de la TNT. Ces canaux, situés en haut de la grille, garantissent une visibilité accrue pour les chaînes qui les occupent.
LCP/Public Sénat : le service public en pole position
La chaîne parlementaire, financée par des fonds publics et sans publicité, est une candidate naturelle pour le canal 8. Elle met en avant son rôle d’information et de service public comme un atout face à des chaînes commerciales.
L’Équipe : une chaîne sportive ambitieuse
Propriété du groupe Amaury, L’Équipe espère quitter son actuel canal 21 pour s’installer sur une position plus favorable. Diffusant gratuitement des contenus sportifs, la chaîne a l’avantage de répondre à une demande forte pour des programmes grand public tout en ayant un faible impact économique sur le secteur audiovisuel.
Cette recomposition pourrait s’accompagner d’une renumérotation des chaînes dès mars 2024, avec la création de blocs thématiques.
- Un bloc pour les chaînes d’information.
- Un bloc dédié aux programmes jeunesse.
Prochaines étapes : que peuvent faire C8 et NRJ12 ?
D’ici décembre 2024, l’Arcom annoncera les chaînes définitivement retenues pour les fréquences TNT. Si les décisions sont défavorables à C8 et NRJ12, elles pourront déposer un recours devant le Conseil d’État. Si les recours échouent, les deux chaînes devront envisager de nouvelles stratégies :
- Migration vers le numérique : Elles pourraient se concentrer sur des plateformes de streaming ou des applications mobiles pour continuer à toucher leur public.
- Partenariats stratégiques : S’associer avec d’autres groupes pour développer des offres hybrides, combinant TNT et numérique.
Le rejet des recours de C8 et NRJ12 illustre les tensions entre service public et chaînes privées, entre modernisation de la TNT et protection des emplois. Alors que l’Arcom s’apprête à finaliser ses choix, l’avenir de ces chaînes reste suspendu à des décisions qui pourraient redéfinir durablement le paysage télévisuel français.