La taxe foncière est une préoccupation majeure pour de nombreux propriétaires en France en ce mois de septembre 2023. Avec l’augmentation annoncée de cette taxe, il est essentiel de connaître les moyens d’alléger cette charge. Car il faut le savoir : il est possible d’être exonéré de taxe foncière sous conditions…
Taxe foncière : il est possible d’être exonéré, mais…
Par
Publié le 4 septembre 2023 à 13h36
Forte hausse de la taxe foncière en France en 2023
La taxe foncière a connu une hausse significative ces dernières années. En 2022, elle était en moyenne de 111 euros par mois dans les grandes villes françaises, soit une augmentation notable par rapport à 2021. Des villes comme Paris, Grenoble et Lyon ont enregistré des hausses respectives de 51,9%, 24,4% et 9% pour 2023.
Certaines collectivités territoriales offrent des exonérations fiscales pour les propriétaires entreprenant des travaux de rénovation énergétique. Ces exonérations peuvent être partielles (50%) ou totales (100%) et durent généralement trois ans. Pour en bénéficier, le coût des rénovations doit se situer entre 10.000 et 15.000 euros. Ces mesures concernent principalement les logements construits avant le 1er janvier 1989.
L'exonération grâce à la rénovation énergétique
Seuls certains types de travaux permettent de bénéficier de ces exonérations. Il s'agit notamment de l'isolation thermique, de l'acquisition d'équipements utilisant des énergies renouvelables, du raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables et de l'installation d'équipements de régulation du chauffage.
Exonération de taxe foncière : pas encore pour tous
Pour être éligible, le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989. Les travaux doivent viser à améliorer la performance énergétique du logement. De plus, le montant total des travaux, hors main-d'œuvre, doit dépasser 10.000 euros sur un an ou 15.000 euros sur trois ans.
Après avoir effectué les travaux, il est essentiel de contacter le centre des impôts fonciers local pour déposer une déclaration. Cette déclaration doit être accompagnée de tous les justificatifs des dépenses effectuées.
Bien que de nombreuses communes aient adopté ces mesures d'exonération de la taxe foncière, ce n'est pas le cas partout en France. Il est donc crucial de vérifier auprès de sa mairie ou de son centre des impôts si ces avantages fiscaux sont disponibles localement.