La taxe foncière, ce mot qui fait frissonner tous les propriétaires ! En hausse constante ces dernières années, elle pèse lourd sur le budget des ménages. Pourtant, certains d’entre vous pourraient peut-être souffler un peu… Car oui, dans certains cas, l’exonération est possible. Mais comment et quand la demander ? Voici tout ce que vous devez savoir pour faire le point avec le Fisc et alléger la note.
Taxe foncière : comment demander l’exonération au Fisc ?
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Published on 7 octobre 2024 12h00
1,5 %Selon l’Insee, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) devrait se stabiliser autour de 1,5 % d'ici à la fin 2024.
La hausse de la taxe foncière : une tendance qui s’essouffle ?
Chaque année, les propriétaires attendent avec une certaine appréhension leur avis de taxe foncière. Entre 2022 et 2024, cette taxe a grimpé de façon significative : 3,4 % en 2022, 7,1 % en 2023 et encore 3,9 % en 2024. En parallèle, 16 % des communes ont décidé de revoir à la hausse leur taux d'imposition. La raison ? Une inflation galopante qui incite les autorités fiscales à ajuster les taxes pour compenser les effets économiques. Heureusement, selon les estimations de l’Insee, l'année 2025 pourrait marquer un léger répit. La revalorisation des valeurs locatives cadastrales (VLC) dépend de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), et celui-ci s’annonce moins menaçant. Une hausse est certes attendue, mais elle devrait être plus modérée qu'auparavant. Les propriétaires peuvent donc espérer souffler… pour un temps.
Certains propriétaires peuvent échapper à la taxe foncière, ou du moins à une partie. Destinée principalement aux contribuables modestes, l'exonération concerne les personnes de plus de 75 ans, les allocataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), les bénéficiaires du dispositif PSLA (pour une durée de 15 ans), ainsi que les personnes bénéficiant de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Dans la plupart des cas, l'exonération s’applique sans demande particulière. Elle est accordée automatiquement sous condition de ressources, en fonction du revenu fiscal de référence du ménage. Toutefois, il est toujours possible de se rapprocher du centre des finances publiques de votre commune pour vérifier votre éligibilité ou pour traiter des cas particuliers.
Comment faire la demande au Fisc ?
Si vous pensez pouvoir bénéficier d'une exonération, mais que celle-ci ne vous a pas été accordée automatiquement, il est nécessaire d'intervenir. Un formulaire est disponible en ligne sur le site officiel de l'administration fiscale (impots.gouv.fr) pour les cas particuliers. Il suffit de le remplir et de l’envoyer à votre centre des finances publiques. Pour les contribuables non éligibles, il existe également des solutions de paiement échelonné. Par exemple, la mensualisation permet d’étaler le paiement sur l'année et ainsi de mieux gérer son budget. Et surtout, veillez à bien respecter les délais pour éviter les pénalités : elles peuvent atteindre 10 % du montant total en cas de retard !
L'évolution de la taxe foncière en 2025 reste en suspens. Selon l’Insee, l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) devrait se stabiliser autour de 1,5 % d'ici à la fin 2024. Si cette tendance se confirme, la hausse de la taxe foncière pourrait être plus contenue. Mais attention, les municipalités ont toujours la possibilité d’ajuster leur taux en fonction des besoins de leur commune, ce qui pourrait entraîner des variations d’un territoire à l’autre. Il faudra donc rester vigilant et surveiller les annonces en fin d’année pour connaître l’impact exact sur votre avis de taxe foncière.