Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de résidence secondaire : les maires disposeront d’une plus grande liberté pour ajuster la taxe d’habitation. Dès 2024, ils pourront la majorer indépendamment de la taxe foncière.
Taxe d’habitation : les maires pourront (encore) l’augmenter
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Modifié le 14 décembre 2023 à 17h47
5 à 60 % La majoration de la taxe d'habitation varie de 5 à 60 %.
Taxe d'habitation : sa majoration ne sera plus liée à la taxe foncière
La récente réforme de la taxe d'habitation marque un tournant significatif dans la fiscalité locale française. Cette modification, initiée par les sénateurs, permet aux communes d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans avoir à ajuster la taxe foncière en conséquence. Cette indépendance offre aux maires une marge de manœuvre inédite pour gérer les finances locales. Pour rappel, les propriétaires d'une résidence secondaire ont jusqu'au 15 décembre 2023 pour payer leur taxe d'habitation par chèque, jusqu'au 20 décembre pour le paiement en ligne.
La Direction générale des finances publiques (DGFIP) a appuyé cette réforme dans le fait qu'elle garantie une plus grande autonomie aux collectivités locales. En effet, environ la moitié des communes françaises, particulièrement celles avec un taux de taxe d'habitation inférieur à la moyenne départementale, bénéficieront de cette flexibilité. Cette mesure, intégrée dans le budget de 2024, vise à renforcer l'autonomie financière des élus locaux, tout en répondant aux défis spécifiques des communes, notamment en matière de logement.
La surtaxe élargie à un plus grand nombre de municipalités
La réforme de la taxe d'habitation a un impact direct et significatif sur les propriétaires de résidences secondaires. Depuis 2020, les communes ont la possibilité de majorer la taxe d'habitation sur ces résidences de 5 % à 60 %. En 2023, plus de 3 000 communes, principalement celles à forte activité touristique, ont adopté cette majoration. En 2024, 2 546 municipalités (contre 1 151 en 2023) auront la possibilité d'instaurer cette surtaxe sur la taxe d'habitation suite à la dernière réforme.
Pour rappel, la réforme de la taxe d'habitation pour les résidences principales, initialement prévue pour 80 % des ménages, a finalement conduit à sa suppression. Évidemment, celle-ci a engendré d'importantes pertes financières pour les communes. Les maires n'ont cessé de réclamer davantage d'autonomie dans la gestion des impôts locaux, une demande à laquelle les sénateurs viennent tout juste de répondre.