C’est une véritable mascarade que nous dénonçons aujourd’hui acté par le Conseil Constitutionnel (1). Alors que l’État cherche désespérément de nouvelles ressources fiscales pour financer ses politiques publiques, les surprofits astronomiques des promoteurs d’énergies renouvelables intermittentes continuent d’échapper à tout contrôle.
Surprofits des promoteurs éoliens : l’indécence sans limite d’un scandale d’Etat
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Publié le 31 janvier 2025 à 5h30

10,2%En 2023 les éoliennes ont produit 10,2% de l'électricité du pays.
Pire, ces contrats sont même garantis par des contrats scandaleusement mal rédigés, révélant soit un amateurisme choquant, soit une complicité insoutenable de l’administration.
Le prélèvement des surprofits : un échec organisé
Les promoteurs d’énergies renouvelables subventionnées bénéficient d’un privilège exorbitant : non seulement ils sont prioritaires sur le réseau, mais leurs ventes sont protégées par un prix garanti sur 20 ans, fixé par décret ou appel d’offres.
Ce mécanisme, pourtant censé équilibrer les recettes des promoteurs avec les fluctuations du marché, a été volontairement vidé de sa substance par des erreurs dans la rédaction des contrats.
Les fameux contrats à « complément de rémunération » devaient permettre à l’État de récupérer les excédents si les prix du marché s’envolaient. Mais le plafonnement des remboursements dû par les promoteurs en a transformé le mécanisme de sorte que ce qui devait être un contrat à prix garanti est devenu un contrat à prix plancher.
Résultat : les promoteurs empochent des surprofits indécents, parfois supérieurs à 60 % de leur chiffre d’affaires.
Une double tentative de correction sabotée
Face à cette absurdité, l’État a tenté, à deux reprises, de corriger les contrats. En 2022 et en 2023, des dispositions ont été introduites pour déplafonner les avoirs, afin de rétablir une taxation équitable des surprofits.
Mais ces tentatives ont été balayées par le Conseil Constitutionnel, à la grande satisfaction des promoteurs qui règnent au ministère de l’environnement et qui, à force de lobbying et de recours, continuent à s’enrichir aux dépens du contribuable.
Le comble de l’indécence ? En 2023, l’État a dû rembourser ces surprofits aux promoteurs, directement financés par nos impôts. Un transfert de richesse du citoyen vers des entreprises déjà largement subventionnées.
Un scandale de plus de 4 milliards d'euros qui révèle des fautes inexcusables
Comment expliquer un tel amateurisme dans la rédaction des textes réglementaires? Comment justifier que des promoteurs, qui défigurent nos paysages avec des infrastructures imposées, continuent de se remplir les poches en toute impunité ?
Comment accepter de telles erreurs et comment trouver les responsables parmi les vingt Ministres de l’environnement qui se sont succédés depuis les années 2000 ? (2)
Si l’État sait faire preuve d’une rigueur implacable pour prélever les impôts des citoyens, comment a-t-il pu "se tromper" à ce point dans des contrats qui engagent des milliards d’euros ? La question mérite d’être posée : s’agit-il d’incompétence ou d’un sabotage délibéré ?
Il est temps d'agir
Nous exigeons que des mesures fermes soient prises sans délai. Il est indispensable qu’un amendement solide soit déposé dans le cadre de l’examen du budget, pour mettre fin à ce scandale. Laisser ces surprofits filer dans les poches de promoteurs aux dépens des finances publiques est une insulte aux contribuables et un affront à la justice sociale.
L’heure n’est plus aux tergiversations, mais à l’action. L’État doit reprendre la main sur ces contrats désastreux et mettre un terme à ce jeu truqué où, quoi qu’il arrive, ce sont toujours les mêmes qui gagnent.
Pour le respect des finances publiques, pour l’équité et pour l’intérêt général, nous appelons à une mobilisation immédiate contre ce détournement organisé des ressources de la nation.
Références
1) Décision du Conseil Constitutionnel (janvier 2025).
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-decisions/decision-n-2024-11191125-qpc-du-24-janvier-2025-decision-de-renvoi-ce-1
https://www.conseil-
2) Dominique Voynet (1997-2001), Yves Cochet (2001-2002),Roselyne Bachelot (2002-2004), Serge Lepeltier (2004-2005), Nelly Olin (2005-2007),Alain Juppé (2007),Jean-Louis Borloo (2007-2010), Nathalie Kosciusko-Morizet (2010-2012), François Fillon (2012), Nicole Bricq (2012), Delphine Batho (2012-2013), Philippe Martin (2013-2014), Ségolène Royal (2014-2017), Nicolas Hulot (2017-2018), François de Rugy (2018-2019), Élisabeth Borne (2019-2020), Barbara Pompili (2020-2022), Amélie de Montchalin (2022), Christophe Béchu (2022-2024), Agnès Pannier-Runacher (depuis 2024)