Le Parlement européen a voté, mercredi 4 octobre 2023, un arrêt pour harmoniser les règles des compagnies aériennes sur les bagages en cabine.
Avion : quand les bagages en cabine seront-ils gratuits ?
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Modifié le 6 octobre 2023 à 15h16
8 à 40 eurosles frais supplémentaires sur les bagages en cabine peuvent varier entre 8 et 40 euros selon les compagnies aériennes
Vers une harmonisation des règles pour les bagages en cabine
L'annonce du Parlement européen, le mercredi 4 octobre 2023, concernant la suppression des frais liés aux bagages à main, ravira les voyageurs aériens. Suite au vote de la Commission, le Parlement européen demande aux compagnies aériennes des pays membres de l'Union d'harmoniser les critères entourant les bagages en cabine et les caisses de transport pour les petits animaux de compagnie en termes de dimensions et de poids.
Un autre point de cette résolution est que le Parlement européen demande aux compagnies aériennes de supprimer les frais cachés, comme ceux associés à l'attribution des sièges, par exemple. L'objectif est de faciliter la comparaison des prix des billets pour les consommateurs et d'améliorer leur expérience de voyage. Une résolution bienvenue quand on sait que les frais supplémentaires liés aux bagages en cabine varient entre 8 et 40 euros selon les compagnies.
Une résolution qui fait écho à une pétition et un arrêt de la Cour européenne de justice
Cette décision fait suite à une pétition lancée par un Allemand mécontent des critères divergents concernant les bagages en cabine selon les compagnies. En effet, chaque compagnie aérienne, notamment les compagnies low-cost, définit librement ses conditions. De ce fait, lors d'une escale dans un aéroport européen, les voyageurs sont souvent contraints de payer des frais supplémentaires pour se conformer aux critères imposés d'une compagnie à l'autre.
Le vote du Parlement fait écho à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 18 septembre 2014, qui considérait les bagages en cabine comme un « élément indispensable du transport de passagers ». Malgré cette décision, les compagnies aériennes continuaient de définir leurs propres critères.
Il est important de souligner que cette nouvelle résolution du Parlement européen n'est pas contraignante pour les compagnies aériennes et n'a donc pas de portée juridique. Néanmoins, elle conduit à une révision prochaine de la législation européenne sur les droits des passagers aériens. Rien d'effectif donc pour le moment, mais cela ne saurait tarder.