La taxation des superprofits des autoroutes est au cœur des débats de la Rentrée 2023. Le gouvernement envisage de mettre en place une taxe sur ces surprofits dès 2024. Une idée qui ne plaît guère aux principaux concernés, sans surprise. Mais est-ce que les automobilistes devront en payer le prix ?
Superprofits des autoroutes : vers une taxe en 2024… et une hausse des péages ?
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Modifié le 13 septembre 2023 à 11h01
7,67%Lors de la privatisation des autoroutes, le taux de rentabilité est estimé à 7,67%.
Une taxe sur les superprofits des autoroutes confirmée
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, l’a déclaré, le 12 septembre 2023 sur LCI : la taxe sera bien mise en place. « Je vous confirme que nous mettrons en place une taxation pour éviter les surprofits qui ont été faits par les sociétés d'autoroutes. » Cette nouvelle taxe pourrait voir le jour avec le Budget 2024. Une décision qui intervient après que plusieurs rapports aient mis en lumière la rentabilité exceptionnelle de ces sociétés, bien au-delà des prévisions initiales.
« Nous avons bien vu que les profits des sociétés d'autoroutes ont été bien plus élevés que prévu. Nous avons étudié deux voies: la première était de raccourcir la durée de concession. Le Conseil d’État nous a dit que ce n'était pas possible », explique le ministre. La seconde option était donc la taxe. En 2020, un rapport du Sénat avait déjà mis en avant leur forte rentabilité, préconisant un rééquilibrage.
Les concessionnaires prêts à aller en justice
Vinci Autoroutes s'est dit surpris des propos de Bruno Le Maire concernant les "surprofits". L’Autorité de régulation des transports, qui contrôle la rentabilité des sociétés concessionnaires d'autoroutes, a pourtant établi le contraire de ce que prétend le ministre.
Face à cette annonce, les concessionnaires ne comptent pas rester silencieux. Philippe Nourry, président des concessions autoroutières d'Eiffage en France, s'est dit prêt à attaquer l'État en justice en cas de surtaxe.
Les automobilistes vont-ils payer cette taxe avec leur péage ?
Si cette taxe est mise en place, elle pourrait avoir des répercussions sur le tarif des péages. En effet, les sociétés pourraient être tentées de répercuter cette taxe sur les utilisateurs en augmentant les tarifs. Des tarifs qui ne cessent, par ailleurs, d’augmenter. En février 2023, le prix des péages des autoroutes avait grimpé de 4,75% en moyenne en France.
Et ce serait évidemment une très mauvaise nouvelle pour les ménages. Une augmentation des tarifs des péages pourrait avoir des conséquences sur le pouvoir d'achat des Français. Un nouveau coup dur au portefeuille alors que le coût de la vie explose. Selon 60 Millions de Consommateurs, l’inflation alimentaire a atteint plus de 20% en deux ans...
La taxe sur les superprofits des autoroutes aura-t-elle lieu ?
Malgré les annonces de Bruno Le Maire, rien n’est gagné. La mise en place de cette taxe sur les superprofits des autoroutes pourrait rencontrer des obstacles juridiques. En effet, une telle taxe ne peut exister « que si toutes les autres sociétés concessionnaires sont également taxées : les barrages hydroélectriques sont des concessions, l'aéroport de Paris est une concession », avait précisé Bruno Le Maire en juin 2023.
De fait, il ne serait pas étonnant que pour protéger les autres concessions, le gouvernement abandonne l’idée. Pour le plus grand plaisir des concessionnaires autoroutiers… et malgré la situation économique de la France.