Depuis quelques années, la SNCF se distingue non seulement par ses retards fréquents, mais également par son zèle à verbaliser ses usagers. Les motifs de ces verbalisations sont divers : défaut de titre de transport, absence de présentation d’une carte de réduction, ou encore, comportement « inapproprié » tel que poser ses pieds sur le siège en face de soi dans un TGV. Cependant, l’exemple le plus frappant de cette dérive autoritaire concerne Louis, 21 ans, habitant Versailles, verbalisé par la police ferroviaire pour détention d’une arme de cinquième catégorie – un simple couteau de poche utilisé pour faire ses sandwiches à l’heure du déjeuner.
SNCF : Quand le droit des usagers déraille
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Publié le 17 mai 2024 à 17h00
15 000 EUROSLa sanction en cas de port sans motif légitime peut atteindre 15 000 euros d'amende et un an de prison, bien que des amendes forfaitaires réduites à 500 euros soient également prévus dans certains cas.
Une verbalisation abusive et injuste
La scène se déroule dans un TER : un couteau de poche, visible par son agrafe dépassant de la poche de Louis, attire l'attention des agents ferroviaires. Pas dissimulé, cet outil n’a manifestement pas été utilisé à des fins illégales. Pourtant, il est immédiatement qualifié d'arme de cinquième catégorie, entraînant une amende exorbitante, oscillant entre 175 et 350 euros.
Face à cette injustice, Louis décide de faire valoir son droit à protester, procédure officielle permettant de contester une verbalisation sous un délai de trois mois. Il envoie sa protestation au service concerné de la SNCF, à savoir le Centre de recouvrement des procès-verbaux à Bordeaux. La procédure semble claire : si la protestation est rejetée, l'affaire est transmise au ministère public pour éventuelles poursuites pénales.
Un silence radio de la SNCF !
Cependant, alors qu'il s'attendait à une réponse formelle de la SNCF, c’est le silence radio. Pas de courrier ni de notification indiquant que la protestation avait été acceptée ou rejetée. Pourtant, malgré cette absence de communication officielle, les relances ont commencé. Louis a reçu plusieurs SMS comminatoires et même un appel téléphonique le sommant de régler la contravention, sous prétexte que sa protestation avait été rejetée – une affirmation sans aucune valeur juridique.
La SNCF semble s'affranchir des règles de droit et ne respecte en rien les droits des usagers. En négligeant de répondre à une réclamation, en ne transmettant pas cette protestation aux autorités habilitées à l'évaluer et en relançant par SMS et par téléphone pour exiger le paiement d'une amende, elle adopte des méthodes dignes d'un État totalitaire. Dans un État de droit, nul ne peut se faire justice lui-même. Il est inadmissible que la SNCF use de telles pratiques pour extorquer le paiement d'une contravention, sans passer par les voies légales.
Que dit la loi ?
La loi est claire : le port et le transport d'une arme de catégorie D, comme un couteau de poche, sont interdits sans motif légitime. En cas de contrôle, il est essentiel de fournir une raison valable, telle que l'utilisation professionnelle pour un électricien ou pour un étudiant qui prépare ses repas. Les forces de l'ordre ou un juge évaluent ce motif au cas par cas, prenant en compte le lieu, les circonstances et le contexte [Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) | Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248) [Armes de catégorie D : liste, vente libre et enregistrement](https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2301-armes-de-categorie-d-liste-vente-libre-enregistrement/) [Motif legitime de transport d'arme de categorie D](https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8265193-motif-legitime-de-transport-d-arme-de-categorie-d) [Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? | Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33658).
La sanction en cas de port sans motif légitime peut atteindre 15 000 euros d'amende et un an de prison, bien que des amendes forfaitaires réduites à 500 euros soient également prévus dans certains cas [Armes de catégorie D (acquisition et détention libres) | Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2248) [Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? | Service-Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33658). Cette législation vise à empêcher les comportements violents, mais son application stricte et aveugle peut parfois mener à des abus, comme le montre l'exemple de Louis.
Il est grand temps que les autorités compétentes se penchent sur ces dérives et rappellent à l'ordre cette entreprise publique, afin de garantir le respect des droits fondamentaux de ses usagers.