Petite bombe dans le monde des smartphones. Le géant de la revente, Back Market, dénonce l’attitude de Cdiscount. Dans une lettre, il accuse l’enseigne de prix cassés de fraude à la TVA. Le montant pourrait atteindre 500 millions d’euros.
Smartphones : Back Market accuse Cdiscount de fraude à la TVA
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Publié le 12 novembre 2024 à 16h30
500 millions d'eurosSelon Back Market, la fraude fiscale de Cdiscount avoisinerait les 500 millions d'euros.
Back Market accuse Cdiscount de fraude
Le marché des smartphones reconditionnés est en pleine expansion en France. Deux géants du commerce en ligne s’affrontent : Back Market et Cdiscount. Le premier accuse son concurrent de faciliter la fraude à la TVA, un manque à gagner de près de 500 millions d’euros pour les finances publiques. Les accusations de Back Market contre Cdiscount reposent sur un mécanisme complexe de fraude fiscale. Ce dernier implique des vendeurs de smartphones reconditionnés opérant depuis des "sociétés-écrans".
Ces sociétés sont souvent situées dans des pays européens périphériques comme Chypre, la Pologne ou l’Estonie. Selon Back Market, cela permet aux vendeurs de se déclarer "européens" et d’éviter ainsi la collecte de la TVA en France. Ainsi, cela leur permet d'afficher des prix jusqu’à 30% plus bas que sur d'autres plateformes comme Amazon ou Back Market.
Ces pratiques sont rendues possibles par une faille dans la réglementation européenne : les plateformes de e-commerce ne sont tenues de collecter la TVA que pour les vendeurs situés hors de l’Union européenne. Les vendeurs européens, eux, sont censés verser la TVA directement au fisc français lorsqu’ils vendent en France. Ce cadre crée une brèche qui encourage certains acteurs à contourner la TVA, rendant la concurrence inéquitable.
La riposte de Back Market : une mise en demeure et une dénonciation
Face à cette concurrence jugée déloyale, Back Market lance des actions pour pousser Cdiscount à se conformer aux règles. En début d’année, l’entreprise a mis en demeure son rival de "respecter la réglementation en matière de TVA". Ne voyant aucun changement, elle vient de transmettre un courrier à la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Selon BFM Business, cette dernière détaille ses soupçons et accuse ouvertement Cdiscount de promouvoir une fraude fiscale d’envergure.
Cette démarche s’inscrit dans une dynamique où Back Market intensifie ses propres contrôles. La société exige désormais de ses vendeurs de smartphones des preuves de conformité, incluant des factures et des documents fiscaux, ce qui a conduit à l'expulsion de plusieurs marchands. Certains de ces vendeurs auraient alors rejoint Cdiscount, une situation que ce dernier dément. Cependant, cette migration des vendeurs illégaux semble corroborée par l'augmentation de 8% des ventes de marketplace de Cdiscount au troisième trimestre, après une baisse lors des deux premiers trimestres.
De son côté, Cdiscount se défend fermement de toute accusation de fraude à la TVA. Cdiscount précise que, en cas de doute, elle exige du vendeur des justificatifs fiscaux. En l’absence de preuves, la plateforme se dit prête à prélever directement la TVA sur les ventes concernées.