Le procès de Sadri Fegaier, ex-PDG de la SFAM, révèle l’ampleur d’une fraude commerciale sans précédent. Alors que 18 mois de prison ferme ont été requis, l’affaire expose des pratiques commerciales trompeuses affectant des milliers de consommateurs.
Fraude massive : 18 mois de prison requis contre le PDG de la SFAM
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Modifié le 3 octobre 2024 à 11h10
10 MILLIONS €La DGCCRF, alertée par des centaines de plaintes, avait déjà infligé une amende de 10 millions d’euros à la SFAM en 2019.
SFAM : un procès pour pratiques commerciales trompeuses
Sadri Fegaier, PDG de la SFAM, fait face à des accusations graves : avoir mis en place un système de tromperie à grande échelle dans le domaine de l’assurance pour appareils multimédias. Ce système, selon l'accusation, repose sur des discours trompeurs visant à retenir les clients et à décourager leurs tentatives de résiliation ou de remboursement. Entre 2014 et 2022, des centaines de consommateurs auraient été piégés par des prélèvements indus allant jusqu’à des dizaines de milliers d’euros. La procureure Anne Proust n’a pas mâché ses mots : « Sadri Fegaier est passé maître dans l'art de convaincre en trompant, sans vraiment mentir. » Ces pratiques ont mené à la constitution de près de 2 000 parties civiles, témoignant de l’ampleur du préjudice subi par les consommateurs.
Le parquet a finalement requis la peine maximale contre Sadri Fegaier : deux ans de prison, dont 18 mois ferme avec un placement immédiat en détention. À cela s’ajoutent une amende de 300 000 euros et l’interdiction de gérer une société ou d’exercer une activité de démarchage pendant cinq ans. Des amendes sévères, allant de 50 000 euros à 1,5 million d’euros, ont également été demandées contre les six sociétés impliquées, dont la SFAM, SFK Group, AMP Serena et Hubside. Cette dernière étant en liquidation, l’enjeu est aussi de saisir une partie des biens propres de Fegaier, notamment ses propriétés de Ratières et de Peyrins.
Un modèle d’affaires frauduleux
L’affaire repose sur un "business model" frauduleux mis en place par Sadri Fegaier, selon la procureure. À l’achat d’un appareil multimédia, les clients se voyaient proposer une assurance à une quinzaine d’euros par mois. Les prélèvements se multipliaient alors, sans contrat signé ou sans consentement des clients. La DGCCRF, alertée par des centaines de plaintes, avait déjà infligé une amende de 10 millions d’euros à la SFAM en 2019. Pourtant, les pratiques frauduleuses ont perduré, avec des demandes de résiliation et de remboursement non traitées. « C'est une fraude massive comme on en rencontre assez peu dans le droit de la consommation », a affirmé le ministère public.
Les avocats de Sadri Fegaier demandent la relaxe, dénonçant des accusations confuses et une enquête biaisée, centrée uniquement sur le service commercial de la SFAM. Ils mettent en avant la présomption d’innocence et rappellent que Fegaier ne peut être tenu pour responsable de tous les dysfonctionnements. « Il y a une collégialité dans la prise de décision », assure Me Chirez, soulignant la présence d’autres actionnaires comme Ardian et la BPI dans la structure. Selon la défense, il n’y aurait pas de stratégie visant à dissuader systématiquement les consommateurs de se faire rembourser. Néanmoins, les accusations d’entrave à l’enquête et les multiples plaintes de consommateurs rendent la défense de Fegaier difficile. Le jugement, attendu le 17 décembre 2024, décidera de l’avenir de celui qui fut autrefois le plus jeune milliardaire de France.