L’assureur SFAM (Indexia Group), soupçonné de pratiques commerciales trompeuses et faisant l’objet d’une enquête de la DGCCRF pour cette raison, s’est vu interdire la commercialisation de nouveaux contrats d’assurance par l’ACPR, le gendarme de l’assurance.
SFAM (Indexia Group) ne peut plus vendre de nouveaux contrats d’assurance
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Publié le 28 avril 2023 à 8h08
300.000Le dirigeant d'Indexia Group rique 2 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.
Indexia Group : le gendarme de l’assurance prend une mesure conservatoire
C’est une mesure conservatoire comme le régulateur en prend rarement : l’assureur SFAM (Indexia Group) s’est vu imposer une « interdiction temporaire de distribution de tout contrat d’assurance » par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). « Les pratiques portant sur le processus de commercialisation mis en place par SFAM constatées par l’ACPR sont susceptibles de compromettre les intérêts des clients et ont déjà donné lieu à un nombre important de réclamations », motive sa décision l’ACPR. « La mesure d’interdiction prononcée par l’ACPR sera levée lorsque la société aura pu justifier auprès de l’ACPR qu’elle respecte les exigences réglementaires qui lui sont applicables », explique cette institution.
L’arnaque mise en œuvre par Indexia Group est particulièrement ficelée. Comme l’a révélé une précédente enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), non seulement Indexia Group conclut des contrats d’assurance (avec prélèvements automatiques mensuels ou hebdomadaires) sans l’accord des clients, ces derniers sont aussi dans l’impossibilité de les résilier. Indexia Group avait à l’époque accepté une transaction pénale et une amende de 10 millions d'euros.
Avec sa galaxie de sociétés, Indexia Group avait bien anticipé une sanction contre SFAM
Mais ces pratiques n’ont pas cessé, et la DGCCRF a lancé une nouvelle enquête. La société SFAM a indiqué avoir arrêté la commercialisation de nouveaux contrats d’assurance début avril 2023. Mais Indexia Group est une galaxie de sociétés (au nombre de six), et l’arnaque se poursuit via ces autres sociétés du groupe.
Comme le révélait Le Parisien le 12 avril 2023, des commerciaux d’Indexia Group abordent des passants dans la rue, proposant de récupérer une batterie externe dans un magasin Hubside.Store (qui appartient à Indexia Group), offerte « sans obligation d’achat ». Une fois dans le magasin, le client doit donner au vendeur son RIB. Puis, quelques semaines plus tard, commencent des prélèvements automatiques correspondant à un voire plusieurs contrats d’assurance, que la victime n’a jamais signés.