Catastrophe naturelle : voici la liste des communes qui peuvent demander une indemnisation

Suite aux sécheresses de 2023, un arrêté du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel le 2 juillet, a placé plusieurs dizaines de communes du Var en état de catastrophe naturelle. Cette reconnaissance ouvre ainsi la possibilité aux habitants des communes concernées de faire une demande d’indemnisation auprès de leurs compagnies d’assurance.

Axelle Ker
Par Axelle Ker Publié le 12 juillet 2024 à 15h00
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Catastrophe naturelle : voici la liste des communes qui peuvent demander une indemnisation - © Economie Matin

 65 communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans le Var

L'arrêté ministériel du 18 juin 2024, publié au Journal Officiel le 2 juillet, a reconnu l'état de catastrophe naturelle pour 65 communes du département du Var en raison des sécheresses de 2023. Elles étaient plus d'une centaine (103) en 2022.

Sont ainsi concernées les communes suivantes :

Aiguines La Croix-Valmer
Ampus La Garde-Freinet
Artignosc-sur-Verdon La Motte
Aups La Roque-Esclapon
Baudinard-sur-Verdon Le Cannet-des-Maures
Bauduen Le Luc
Bargème Le Thoronet
Bargemon Les Mayons
Barjols Lorgues
Bauduen Montauroux
Bormes-les-Mimosas Montferrat
Brue-Auriac Nans-les-Pins
Callas Pignans
Callian Plan-de-la-Tour
Carcès Pourcieux
Cavalaire-sur-Mer Pourrières
Châteaudouble Puget-sur-Argens
Claviers Régusse
Comps-sur-Artuby Roquebrune-sur-Argens
Correns Saint-Antonin-du-Var
Cotignac Saint-Julien
Draguignan Saint-Paul-en-Forêt
Entrecasteaux Saint-Raphaël
Fayence Sainte-Maxime
Figanières Salernes
Flayosc Seillans
Fox-Amphoux Sillans-la-Cascade
Fréjus Solliès-Toucas
Garéoult Tavernes
Ginasservis Tourtour
Gassin Trans-en-Provence
Grimaud Villecroze
Hyères

Un délai de 30 jours pour faire une demande d'indemnisation

Cette reconnaissance d'état de catastrophe naturelle permet aux habitants concernés de demander une indemnisation auprès de leurs compagnies d'assurance pour des dégâts tels que des fissures sur les façades de leur logement, l'effondrement de certains édifices pour les mairies, etc. Attention toutefois : les personnes concernées ont un délai de 30 jours après la publication dudit arrêté au Journal Officiel (2 juillet 2024) pour déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d'assurance, et jusqu'à deux ans pour demander une indemnisation.  Pour effectuer leur déclaration, les sinistrés doivent fournir des photos des dommages et déclarer les sinistres à la mairie et à leur assureur.

Notez également que, bien qu'une commune puisse être placée en état de catastrophe naturelle, toutes les déclarations de sinistre n'aboutissent pas à une indemnisation. Comme le rapportent en effet nos confrères de BFMTV, entre 2015 et 2018, plus de la moitié des demandes d'indemnisation liées à des sécheresses ont été classées sans suite par les assureurs.

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Axelle Ker

Diplômée en sciences politiques et relations internationales, journaliste chez Économie Matin & Politique Matin.

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