Les tractations autour du budget de 2025 réservent aussi de bonnes surprises. Comme le rapportent nos confrères de Capital, le Sénat a voté en faveur d’un amendement qui prolonge la vie du dispositif de monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT) proposé par les entreprises à leurs employés.
RTT : vous aurez un an de plus pour les récupérer en monnaie sonnante
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Publié le 29 novembre 2024 à 16h30
90 %90 % des entreprises de plus de 500 salariés proposaient des RTT à leurs salariés, et 40,3 % pour celles de plus de 10 employés (Dares, 2022).
Le Sénat prolonge la monétisation des RTT
Le Sénat a décidé de prolonger le dispositif de monétisation des RTT jusqu'au 31 décembre 2026. Créé en 2022, celui-ci aurait été voué à disparaître fin décembre 2025. Pour rappel, les RTT sont des journées ou demi-journées de repos accordées par les entreprises à leurs salariés dès lors que ces derniers travaillent plus de 35 heures et moins de 39 heures par semaine.
Les modalités de prise et de cumul des RTT sont définies par des accords collectifs ou d’entreprise. En 2022, comme l'indiquait une enquête de la Dare, publiée en 2024, 90 % des structures de plus de 500 salariés les proposaient à leurs employés, et 40,1 % des entreprises de plus de 10 salariés (33,9 % pour celles de 10 à 49 salariés).
Un dispositif fiscalement avantageux
La monétisation des RTT donne droit à des conditions fiscales et sociales avantageuses. Ces derniers, en effet, sont exonérés d’impôt sur le revenu jusqu’à un plafond annuel de 7 500 euros. Les RTT échappent ainsi à toutes les cotisations sociales, à l'exception de deux : la CSG et la CRDS. Autre bonne nouvelle : les montants des RTT seront majorés à hauteur de 25 % dans la plupart des cas, sans qu’un accord spécifique entre employeur et employé ne soit nécessaire. Seul bémol : cet amendement ne sera finalement mis en application qu'à condition que le projet de loi de finances qui fixe le budget de 2025 soit votée par les deux chambres, ce qui, au vu des menaces de motion de censure, n'est aucunement certain...
Comme le rappelle enfin le site du Service Public, les salariés à temps partiel ou ceux sous forfait jours (jours de repos non liés au dépassement des 35 heures) ne sont pas éligibles aux RTT. Néanmoins, certaines entreprises peuvent prévoir des accords spécifiques pour inclure certains de leurs salariés.
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