Le gouvernement français expérimentera à partir d’octobre 2024 un nouveau système de déclaration des ressources pour les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité. Cinq départements y participeront, dans la perspective d’une généralisation future. L’initiative vise à simplifier les démarches administratives, notamment pour les allocataires de ces aides sociales.
RSA et prime d’activité : bientôt des démarches simplifiées ?
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Published on 10 août 2024 13h00
Une expérience de déclaration simplifiée pour les prime d'activité et RSA
Le nouveau dispositif sera testé du 1er octobre 2024 au 1er mars 2025 dans les Alpes-Maritimes, l'Aube, l'Hérault, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Si le bénéficiaire reçoit le RSA ou la prime d'activité, les lignes indiquant le salaire et les autres revenus seront pré-remplies par les organismes sociaux avec les montants fournis par les employeurs ou les institutions de prestations sociales.
Cela signifie que lors de leur déclaration trimestrielle de ressources, les bénéficiaires devront simplement vérifier et corriger si nécessaire le montant pré-rempli. Il leur faudra néanmoins déclarer eux-mêmes certains types de revenus tels que ceux des travailleurs indépendants, des revenus perçus à l'étranger ou des pensions alimentaires.
Une mesure pour réduire les erreurs possibles
Autre changement d'importance : la période de référence pour le calcul des droits. Ainsi, ce sont les ressources des mois M-2 à M-4 qui seront prises en compte, dans l'objectif d'éviter les erreurs dues à une connaissance imparfaite des revenus du mois précédant la déclaration.
L'expérimentation durera cinq mois et pourra être prolongée de sept mois si nécessaire. Deux semaines avant la fin de l'expérimentation, un rapport d'évaluation sera remis aux ministères concernés pour examiner la possibilité d'une généralisation du dispositif.
D'après les données de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), environ 1,8 million de ménages français sont allocataires du RSA et près de 5,5 millions bénéficient de la prime d'activité. Ces mesures pourraient donc potentiellement impacter la vie de millions de citoyens, en améliorant l'efficacité des services publics et en facilitant l'accès aux droits sociaux.