Face à une situation budgétaire tendue, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) préconise de réduire les avantages fiscaux des retraités aisés et de mieux prendre en compte les charges familiales dans l’impôt sur le revenu. Ces mesures visent à rétablir une égalité devant l’impôt et à améliorer le consentement à l’impôt en France.
Retraites : vers une hausse de la fiscalité sur fond d’austérité ?
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Published on 15 octobre 2024 8h00
50%Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) voudrait voir le taux de la réduction d’impôt sur les dons ramené de 66% à 50%.
Limitation des avantages fiscaux pour les retraités les plus aisés
Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) souligne la nécessité de cibler certains traitements fiscaux jugés « injustifiés ». Parmi eux, l’abattement de 10% sur les pensions de retraite, qui bénéficie aussi bien aux retraités modestes qu’aux plus aisés, est particulièrement visé. Les retraités les plus aisés, qui représentent 10% des foyers fiscaux, profitent de près de 30% de cet avantage, ce qui ne se justifie pas en l'absence de frais professionnels. Le CPO propose de réserver cet abattement aux retraités les plus modestes, ce qui permettrait de réduire les dépenses fiscales de 1,4 à 1,8 milliard d’euros.
D’autres dispositifs fiscaux sont également critiqués, comme les avantages liés aux locations meublées, qui favorisent les bailleurs par rapport aux locations nues. La suppression de cet abattement pourrait générer 200 millions d’euros pour l’État. Le rapport suggère également de limiter l’accès au plan d’épargne-retraite en encadrant l’âge de liquidation, pour en recentrer l’usage.
Vers une prise en compte plus équitable des charges familiales
Outre les retraités, le CPO met l’accent sur la nécessité de réformer la fiscalité des familles. Il propose un relèvement du plafond du quotient familial afin de mieux prendre en compte les charges liées à l’éducation des enfants. Actuellement, les couples des classes moyennes sont désavantagés par rapport aux célibataires sans enfants en raison d'une application inégale de la décote, un mécanisme de réduction d’impôt. Pour corriger cette iniquité, le CPO recommande une « conjugalisation complète » de la décote afin d’éviter que les couples à revenus moyens ne paient un impôt supérieur à celui de deux célibataires gagnant la même somme.
Par ailleurs, la suppression de la demi-part supplémentaire pour les célibataires ayant élevé un enfant seul pendant cinq ans est également envisagée. Cette mesure, qui coûtait environ 600 millions d’euros en 2023, est jugée obsolète, car elle ne correspond plus aux charges actuelles des ménages concernés. Ces réformes, couplées à une lutte renforcée contre la fraude fiscale, visent à rétablir une meilleure justice fiscale et à garantir l’acceptabilité des impôts.