Transparence financière : la France fermera son Registre des bénéficiaires effectifs

Le Registre des bénéficiaires effectifs aura existé un peu plus de deux ans seulement

C’est bientôt la fin de la transparence financière en France, avec la fermeture imminente du Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés (RBE), une information révélée par Le Monde. Créé en avril 2021, ce registre permettait à tout citoyen d’accéder librement à l'identité des propriétaires ou bénéficiaires des entreprises françaises via des plateformes comme Data.inpi.fr. Réclamé de longue date par des associations et autres organisations de la société civile, ce registre permettait d’identifier les véritables propriétaires des entreprises et d’empêcher des criminels ou des individus sous sanctions de se cacher derrière des prête-noms ou des sociétés-écrans.

Le registre était également précieux pour les médias qui enquêtaient sur la corruption. Par exemple, en juillet 2022, L’Obs a utilisé le RBE pour révéler que des personnalités impliquées dans des affaires de corruption avaient massivement investi dans l’immobilier français. De plus, le média Disclose avait utilisé le registre pour examiner les liens entre Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de la Transition énergétique, et la société pétrolière Perenco. Cette transparence avait obligé la ministre à se déporter des décisions concernant cette entreprise.

Bénéficiaires effectifs : le registre ne sera plus public, mais l’État aura toujours connaissance des informations

En lançant ce registre, le gouvernement français soulignait l’importance de l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs, « un volet important de notre dispositif national de transparence financière ». Bercy rappelait alors que « c’est largement à l’initiative de la France qu’a été introduite cette obligation de transparence financière au sein de l’Union européenne ». Depuis la quatrième directive européenne anti-blanchiment, les États membres ont en effet l’obligation de mettre en place des registres des bénéficiaires effectifs des personnes morales librement accessibles aux autorités, aux entreprises qui ont l’obligation légale de veiller aux risques de blanchiment (banques, agents immobiliers, marchands d’art et d’antiquités, négociants de pierres et métaux précieux) et au grand public.

Même si le registre public sera fermé, les entreprises devront continuer à déclarer leurs bénéficiaires effectifs au greffe du tribunal de commerce lors de l’immatriculation de la société, puis actualiser les informations à intervalles réguliers. Cette déclaration se fait en ligne.