Le Tribunal international du droit de la mer a rendu un avis historique en faveur des petits États insulaires, confirmant que les émissions de gaz à effet de serre (GES) constituent une pollution marine. Ce verdict inédit oblige les États à prendre des mesures pour réduire ces émissions, marquant un tournant majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique et la protection des océans.
Réchauffement climatique : l’ONU impose la protection des petites îles
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Publié le 23 mai 2024 à 17h00
Réchauffement climatique : les émissions de GES reconnues comme pollution marine
Le tribunal a d'abord confirmé que les émissions de gaz à effet de serre sont désormais considérées comme une forme de pollution marine selon la Convention de Montego Bay. Datant de 1982, cette convention est le cadre juridique international pour la protection de l'environnement marin. L'avis du tribunal souligne que les émissions de GES, comme le CO2, entraînent des effets délétères sur les océans, notamment par le réchauffement et l'acidification, qui menacent la biodiversité marine, y compris les poissons et les coraux.
En conséquence, le tribunal basé à Hambourg en Allemagne a jugé que les États doivent adopter toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser cette pollution. Cela inclut des actions concrètes pour réduire leurs rejets de GES, protéger l'environnement marin des impacts du changement climatique et restaurer les écosystèmes dégradés. Cet avis s'appuie sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles, notamment les rapports du GIEC, et renforce les objectifs des Accords de Paris sur le climat.
Une grande victoire pour les petites îles
Il est important de noter que cet avis n'est pas juridiquement contraignant, mais il représente un soutien interprétatif majeur pour les tribunaux nationaux et internationaux qui traiteraient des cas de pollution marine liée aux GES. Les pays qui ont ratifié la Convention de Montego Bay sont donc encouragés à se conformer à cette interprétation. Cette décision est particulièrement importante pour les petites îles qui sont en première ligne face aux effets dévastateurs du changement climatique.
Pour les petits États insulaires (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Niue, Palaos, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tuvalu et Vanuatu), cette décision est une victoire dans leur quête de justice climatique. « Les océans sont les poumons de notre Terre et aujourd’hui, ils respirent », a déclaré Cheryl Bazard, ambassadrice des Bahamas. Ce jugement offre un nouvel outil juridique pour lutter contre les grands pollueurs et représente un pas décisif vers un meilleur cadre juridique international pour la protection de l'environnement marin.