PROPOSITION de mode de scrutin législatif

Objectifs :

Il convient d’assurer :

une majorité absolue au parti en tête au premier tour
la représentation de tous les partis significatifs
l’implantation locale des députés
la réduction de la dépendance aux alliances électorales

Principe :

Le mode de scrutin actuel n’est pas bouleversé (2 tours, mêmes circonscriptions, même nombre total de sièges…). Il est seulement modifié de sorte à permettre une représentation (partiellement) proportionnelle et à assurer une majorité absolue des sièges au parti (ou coalition préalablement déclarée) arrivé en tête au premier tour. Ceci implique l’octroi d’un avantage à ce parti, comme cela existe dans de nombreux pays démocratiques (Grèce…). Cet avantage consiste à permettre au parti gagnant d’avoir, au premier tour, des élus à la majorité seulement relative (comme c’est le cas en Grande-Bretagne…) tout en exigeant, pour les autres partis, la majorité absolue des voix. Cet avantage n’est pas inéquitable car il est basé sur une règle logique, préétablie, et des données objectives. Il ne permet pas l’élection d’un candidat battu par un autre.

Il assure (en pratique) une majorité absolue de sièges au vainqueur, tout en permettant la représentation de tous les partis non négligeables, par la proportionnelle pour les sièges qui, en conséquence de ce principe, ne sont pas pourvus au scrutin majoritaire.

Fonctionnement :

Le mode de scrutin actuel n’est pas bouleversé. Il est modifié seulement sur 3 points :

A l’issue du premier tour, on ferait le décompte du total des voix obtenues par les candidats présentés sous une même étiquette. Ceux qui possèdent l’étiquette ayant obtenu de plus de suffrages, au niveau national, sont alors élus s’ils sont en tête (même sans majorité absolue) dans leur circonscription, alors que les autres candidats doivent obtenir la majorité absolue (cas rare). NB : l’étiquette prise en compte peut être la mention d’une coalition, éventuellement complétée par la mention d’un des partis de cette coalition.
Si le premier tour ne permet pas l’élection d’un candidat, 2 cas sont à distinguer, selon que le candidat en tête est ou n’est pas suffisamment représentatif. Pour remplir cette condition de représentativité, il doit avoir obtenu au moins un tiers des suffrages exprimés, représentant, au moins, un quart des électeurs inscrits (critère encore plus restrictif). Dans ce cas (forcément très peu fréquent), un second tour se déroule comme précédemment. Dans le cas contraire, le siège concerné est intégré à un ensemble de sièges attribués, dans le cadre de chaque région, au scrutin proportionnel régional.
Un deuxième tour se déroule à la proportionnelle régionale, dans les circonscriptions (regroupées) qui ne peuvent pas avoir d’élu au scrutin uninominal: si le parti en tête nationalement n’est pas en tête localement, et (cumulativement) si le candidat en tête au premier tour ne remplit pas les conditions de représentativité. Dans le cadre de la région, le scrutin oppose des listes de candidats en nombre égal à celui des circonscriptions où n’est pas organisé un second tour au scrutin uninominal. Pour être candidat, il faut avoir obtenu au moins 10% des voix au premier tour. Les sièges régionaux sont attribués à la proportionnelle.

SIMULATION

1er tour :

Parti A : 30 %, en tête dans 42% des circonscriptions
Parti B : 20 %, en tête dans 26% des circonscriptions
Parti C : 12%, en tête dans 14% des circonscriptions
Parti D : 10%, en tête dans 9% des circonscriptions
Parti E : 8%, en tête dans 6% des circonscriptions
Autres partis (total) : 10%, en tête dans 3% des circonscriptions

Élus au premier tour : 46% des sièges

Parti A : 42% des sièges (8% à la majorité absolue + 34% à la majorité relative)
Parti B : 3% des sièges
Autres partis : 1% des sièges

2^ème tour : pour 54% des sièges

Duels : pour 14% des sièges
Triangulaires (et quadrangulaires) : pour 2% des sièges
Proportionnelle régionale : pour 38% des sièges

Duels et triangulaires (16% des sièges) :

Parti B : 9% des sièges
Parti C : 4% des sièges
Parti D : 2% des sièges
Autres partis : 1% des sièges

Proportionnelle régionales : pour 38% des sièges,

Parti A : 35% des voix, 40% de 38% des sièges, soit 15% des sièges
Parti B : 24% des voix, 26% de 38% des sièges, soit 10% des sièges
Parti C :14% des voix, 14% de 38% des sièges, soit 5% des sièges
Parti D : 11% des voix, soit 10% de 38% des sièges, soit 4% des sièges
Parti E : 7% des voix, soit 5% de 38% des sièges, soit 2% des sièges
Autres partis : 9% des voix (très dispersées), soit 5% de 38% des sièges, soit 2% des sièges

TOTAUX

Parti A : 57% des sièges
Parti B ; 22% des sièges
Parti C : 9% des sièges
Parti D : 6% des sièges
Parti E : 2% des sièges
Autres partis : 4% des sièges