Protection des mineurs : vers une régulation efficace des sites pornographiques

En France, de nombreux enfants ont accès des contenus pornographiques dès 11 ans. Selon l’association Génération Numérique, à 14 ans, 50 % d’entre eux ont déjà visionné des vidéos porno. En mai dernier, une étude de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) révélait que 2,3 millions de mineurs fréquentaient chaque mois des sites pour adultes. Des chiffres alarmants au regard des conséquences sur ces jeunes publics signalées par les professionnels de santé.

Renforcement de l’autorité de l’Arcom

En promulguant ce projet de loi visant à sécuriser l’espace numérique, le gouvernement répond aux pressions des associations de protection de l’enfance comme e-Enfance ou La Voix De l’Enfant qui, depuis des années, ne cessent d’alerter les pouvoirs publics sur la facilité d’accès des mineurs à des contenus préjudiciables comme les sites pornographiques. Dans le cadre de ce projet de loi, l’Arcom se voit confier le droit de bloquer des sites pour adultes sans avoir à saisir au préalable les juges. Une action considérablement accélérée qui accroît la protection des mineurs. Par ailleurs, le projet de loi lui confie aussi la rédaction d’un référentiel spécifiant les critères techniques à respecter par les sites pour effectuer le contrôle d’âge. C’est ainsi que depuis mi-avril et jusqu’au 13 mai, les fournisseurs de vérification d’identité ont pu faire part de leurs remarques sur ce référentiel, charge ensuite à l’Arcom de consolider toutes ces contributions et de finaliser les critères du référentiel.

Concilier contrôle d'âge et confidentialité : le défi de la vérification d’identité

Jusqu’à présent, la vérification de l’âge des visiteurs pour accéder à un site interdit aux mineurs se résumait à une auto-déclaration : « êtes-vous oui ou non majeur ? ». Un dispositif sommaire, peu fiable et aucunement dissuasif pour les mineurs. Comment alors vérifier l’âge de l’internaute et le faire en respectant sa vie privée ? Car s’il est un sujet sur lequel les internautes souhaitent garder l’anonymat, c’est bien celui de la pornographie.

Dans le cadre du référentiel, plusieurs pistes sont évoquées pour vérifier l’âge. L’empreinte de la carte bancaire et la biométrie faciale sont deux technologies envisagées, mais qui présentent l’inconvénient de la perte de l’anonymat et le manque de fiabilité pour l’identification de l’âge par reconnaissance faciale. Par ailleurs, la solution de double anonymat proposée par la CNIL, dont le dispositif consiste à passer par un intermédiaire de confiance positionné entre le fournisseur de l’attestation d’âge et le fournisseur de service, est également présente dans le nouveau référentiel.

Autre solution conforme aux exigences : l’identité numérique, simple à utiliser et valable cinq ans. Pour la générer, il suffit de prendre en vidéo le recto/verso de son document officiel d’identité (CNI ou Passeport), et de réaliser ensuite un selfie vidéo afin de comparer son visage avec celui de la photo du document initial. Après plusieurs contrôles automatisés et humains, l’identité créée est accessible à travers une application mobile et un code secret personnel. Plus besoin d’utiliser des mots de passe et des identifiants, l’application mobile contenant l’identité numérique se réveille lorsque l’utilisateur clique sur un site qui nécessite son utilisation. Il saisit alors son code secret personnel. Pour accéder à un contenu pour adulte via une identité numérique, seule la preuve de majorité est transmise entre l’internaute et le site, sans intervention du fournisseur d’identité, respectant ainsi le principe de double anonymat cher à la CNIL. Facile à implémenter par tous les sites et à utiliser par les internautes, elle répond aux enjeux de fiabilité, de sécurité, de simplicité et de rapidité.

Reconnue par un règlement européen depuis 2015, l’identité numérique est non seulement fortement encouragée par l’UE, mais aussi plébiscitée par l’État français qui réitère, dans ce texte de loi nouvellement adopté et promulgué, son ambition de permettre à tous les Français d’y accéder gratuitement au 1^er janvier 2027. L’identité numérique trouvera peut-être son salut dans ce dispositif de protection des mineurs face aux contenus pornographiques !