Le jeudi 15 août est un jour férié en France, souvent l’occasion pour les salariés de poser un jour de congé le vendredi suivant pour bénéficier d’un long week-end. Cependant, le refus de cette demande par l’employeur est un scénario fréquent.
Pont du 15 août : que dit la loi sur le refus de congé par l’employeur ?
Par
Publié le 11 août 2024 à 10h30
Refus de congé : Un droit de l'employeur encadré par la loi
L'employeur a effectivement le droit de refuser une demande de congé, y compris pour un pont. « Le Code du travail ne prévoit pas de droit aux congés particulier pendant les ponts », souligne Caroline Merle, avocate spécialisée en droit du travail. Ainsi, votre patron peut tout à fait refuser de vous accorder un jour de congé pour faire le pont du 15 août, à condition que ce refus ne soit pas discriminatoire. En d'autres termes, il ne doit pas être fondé sur des critères de sexe, d'âge, de religion ou d'autres motifs discriminatoires, mais sur des raisons objectives telles que les besoins de main-d'œuvre.
Accords collectifs : Une possibilité de dérogation
Cependant, il existe des situations où l'employeur ne peut pas s'opposer à une demande de congé. « Il ne peut pas s’opposer à votre demande de congé si elle est explicitement prévue par un accord collectif », ajoute Caroline Merle chez nos confrères de Capital. Les conventions collectives de certaines entreprises, particulièrement les grandes, peuvent stipuler que les jours précédant ou suivant un jour férié sont habituellement chômés. Dans ces cas, l'employeur doit respecter ces dispositions et ne peut refuser votre demande de congé pour faire le pont.
Anticiper pour maximiser ses chances
Pour éviter le refus, il est crucial d'anticiper votre demande de congé. L’employeur doit informer ses salariés au moins deux mois avant la date d’ouverture de la période de prise de congés. Une fois votre demande acceptée, il ne peut pas modifier les dates moins d’un mois avant la date de départ prévue. En posant vos jours de congé bien à l’avance, vous augmentez vos chances de faire le pont, car votre employeur pourra ainsi mieux organiser les absences dans l’entreprise.
Les droits des salariés pendant les jours fériés et les ponts
Le mois de mai, par exemple, offre plusieurs jours fériés, créant de nombreuses opportunités de ponts. Cependant, ces jours fériés, à l’exception du 1er mai, ne sont pas obligatoirement chômés selon le Code du travail. L’employeur peut donc demander à ses salariés de travailler ces jours-là ou refuser un congé pour faire le pont, sauf si un accord collectif en dispose autrement.
Pour maximiser vos chances d’obtenir ces congés, il est conseillé de formuler vos demandes bien à l’avance et de vous informer sur les dispositions spécifiques de votre convention collective.