En France, le système des congés payés valide l’acquisition de 2,5 jours ouvrables par mois travaillé, et normalement ils doivent être pris durant une période de référence qui s’étend du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. Cet article explique les particularités et exceptions de cette règle.
Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?
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Publié le 29 mai 2024 à 17h00
Principes de base des congés payés
Le mécanisme traditionnel des congés payés stipule que pour chaque mois de labeur, le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés. Ceux-ci doivent être pris au cours d'une période de référence habituellement fixée du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours. Si ces congés ne sont pas consommés avant la fin de cette période de référence, ils sont perdus et ne peuvent pas être reportés à la période suivante.
Pour illustrer, prenons l'exemple d'un employé ayant accumulé 15 jours de congés au 31 mai 2023. Ces 15 jours doivent être déduits entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024. Si seulement 7 jours étaient pris à la date du 31 mai 2024, les 8 jours restants seraient perdus et non reportables sur la période suivante.
Exceptions et dispositions spécifiques
Cependant, des exceptions existent et permettent dans certains cas le report des congés non pris. En effet, un accord d'entreprise ou de branche peut prévoir une période de référence différente, par exemple du 1er janvier au 31 décembre, ou du 1er avril au 31 mars pour les secteurs du BTP ou du spectacle.
De plus, si des motifs externes ont empêché le salarié de prendre ses congés durant la période définie (congé maladie, maternité, adoption, ou contraintes d'organisation à la demande de l'employeur), un droit au report est accordé.
Il est à noter que l'accord de l'employeur est requis pour le report des congés après la période de référence mais également pour l'employé si l'employeur souhaite reporter ses jours de congés. Dans le cas où les salariés possèdent un compte épargne-temps (CET), ils peuvent y déposer les droits issus des périodes de repos ou congés non pris.
Enfin, pour les salariés dont le temps de travail est quantifié en forfait jours, un accord peut autoriser le report des congés non pris jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a démarré.