Transférer son plan d’épargne en actions (PEA) devrait être une démarche simple. Pourtant, nombreux sont les épargnants qui se retrouvent face à des délais bien plus longs que prévu.
Épargne : pourquoi votre banque tarde à transférer votre PEA ?
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Publié le 6 juin 2024 à 15h00
Les délais peuvent parfois atteindre un an
Un plan d'épargne en actions (PEA) est un compte destiné à encourager l'investissement en actions européennes, offrant des avantages fiscaux. Les gains, tels que les dividendes et les plus-values, sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition de conserver le compte pendant au moins cinq ans sans retraits.
Les transferts de PEA, bien qu'en théorie simples et rapides, peuvent souvent s'étirer entre six mois et un an ! En effet, selon un rapport 2023 de la médiatrice de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, certains transferts peuvent prendre de six mois à un an. Ces délais sont principalement dus à des incohérences dans les bordereaux d'informations fiscales ou à des documents incomplets ou erronés qui bloquent le transfert par la banque d'arrivée. De plus, certaines banques exigent des documents supplémentaires, tels que des RIB ou IBAN du PEA, bien que cela ne soit pas requis par la réglementation, prolongeant ainsi le processus.
Un autre facteur contribuant aux délais de transfert est le gel des transactions. Lorsque les épargnants demandent le transfert de leur PEA, certaines banques suspendent immédiatement la possibilité d'acheter ou de vendre des titres, alors que d'autres permettent de continuer à gérer le portefeuille jusqu'à la fin du processus. Cela crée des frustrations chez les épargnants, qui ne sont souvent pas informés des politiques spécifiques de leur banque concernant le gel des transactions. Selon Marielle Cohen-Branche, cette situation empêche les épargnants de mesurer les risques liés au transfert de leur PEA.
Bien se préparer avant un transfert d'un PEA
Les retards dans le transfert d'un PEA ne sont pas sans conséquences pour les épargnants. Ils peuvent entraîner une perte d'opportunités d'investissement, des frais supplémentaires et bien sûr du stress. L'incapacité à gérer efficacement son portefeuille pendant plusieurs mois peut avoir un impact significatif sur la performance des investissements. Les épargnants doivent donc être particulièrement vigilants lors du choix de leur nouvelle banque et s'assurer qu'ils disposent de toutes les informations nécessaires pour éviter les retards.
Pour minimiser les délais lors du transfert d'un PEA, il est essentiel de préparer soigneusement tous les documents nécessaires et de vérifier leur exactitude avant de lancer le processus. Choisir une banque ayant une bonne réputation pour la gestion des transferts peut également être judicieux à faire. Enfin, rester informé des politiques de transfert spécifiques de chaque banque peut aider à anticiper et à éviter les problèmes potentiels. En suivant ces conseils, les épargnants peuvent espérer un transfert plus fluide et plus rapide de leur PEA.