Interdiction de louer des passoires thermiques : ou en sont les propriétaires ?

Le calendrier d'interdiction à la location des passoires thermiques confirmé

Le 20 août 2023, un décret a confirmé le calendrier d'interdiction progressive des passoires thermiques. Vous êtes propriétaire d'un logement dont la consommation énergétique finale dépasse les 450 kWh/m2 ? Vous êtes probablement concernés par cette réforme.  À partir de 2025, les logements classés G seront interdits à la location. Ce sera ensuite le tour des logements classés F en 2028, puis E en 2034.

Selon les chiffres de l’Observatoire national de la rénovation énergétique (ONRE), l'interdiction concernerait 7,2 millions de logements. Parmi eux, 17 % sont des résidences principales (5,2 millions), 32 % sont classés F ou G (1,2 million) et 0,8 % sont des logements vacants. Selon viepublique.com, « les logements les plus petits (revenu du foyer souvent modeste) sont les plus énergivores : près de 34% des logements de moins de 30m2 ont une étiquette F ou G, contre 13% des habitations de plus de 100m2 ».

Et du côté du propriétaire ?

La priorité est sans doute de faire vérifier votre diagnostic énergétique (DPE), indispensable pour louer ou vendre votre bien. D'après une étude d'Hellowatt, reprise par Le Point : « dans 70 % des cas le DPE n'est pas cohérent, avec même deux voire trois classes (étiquette DPE) d'écart dans 31 % des cas ». Les erreurs de diagnostic viendraient en partie d'un manque de précision des outils utilisés. De plus, 66% des experts sont des indépendants souvent peu regardants sur la réalité du logement. La majorité se baseraient essentiellement sur l'année de construction du logement ainsi que la consommation relevée sur le compteur Linky.

Si votre logement reste étiqueté G, F ou E après sa réévalutation, vous devrez prévoir des travaux de rénovation. Selon les estimations, ils pourraient coûter entre 5.000 et 30.000 euros suivant votre type de logement. Nous vous conseillons donc d'entamer vos travaux de rénovation le plus tôt possible. L'État propose plusieurs aides. Le bonus "sortie de passoire" s'ajoute à la prime de base MaPrimeRénove (en fonction des revenus de votre ménage :  très modestes: 1.500 €, modeste 1.000 €). Citons également MaPrime RénovSérénité, ou un éco-prêt (Eco-PTZ) qui peut atteindre 30.000€, la Prime Énergie Monexpert, les Primes Coup de Pouce, le programme Habiter Mieux Sérénité de l'Anah (dont le montant est plafonné à 15.000 € pour les foyers les plus modestes)... 

Conséquences sur le marché immobilier français

Entre les DPE et la Loi Climat Résilience, qui gèle les loyers pour les étiquettes G et F, les acheteurs ont dû revoir leur priorité. Près de 90 % d'entre eux veillent au classement DPE dans leur projet d'achat, contre 50 % en 2022. D'après SeLoger.com, le parc locatif français ne cesse de se réduire. Le volume des annonces a chuté de près de 40 % pour les passoires thermiques. A Paris, le parc locatif s'est réduit de près de 60 % pour les logements étiquettes F ou G.

Une grande partie des propriétaires ne peuvent donc louer leur logement et n'ont pas les moyens financier de le rénover. Conséquence : « les ventes de passoires thermiques ont décollé en 2022, avec 19,2 % d’annonces, contre 16% en 2021 et un peu plus de 11 % entre 2018 et 2020 ». Les propriétaires devront finalement vendre à prix cassé et les locataires auront toujours plus de mal à se loger...