Après avoir envisagé une hausse de la taxe sur les billets d’avion pour financer le développement du ferroviaire, le gouvernement français fait marche arrière. Une nouvelle approche est en cours d’élaboration, axée sur la taxation des concessions aéroportuaires. La mesure était initialement prévue pour figurer dans le budget de 2024.
Pas de taxe sur les billets d’avion, mais une sur les aéroports
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Publié le 27 septembre 2023 à 10h54
600 MILLIONSLa nouvelle taxe sur les aéroports pourrait rapporter 600 millions d'euros d'ici 2027.
À l'origine, le gouvernement, sous l'impulsion du ministre des Transports, Clément Beaune, visait à augmenter l'« éco-contribution » dans le but de générer au moins 100 millions d'euros de recettes supplémentaires dès 2024. Cette taxe devait s'ajouter à la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), également appelée « taxe Chirac », destinée à financer la lutte contre le sida en Afrique. Les compagnies aériennes avaient déjà commencé à calculer l'impact de cette nouvelle taxe, notamment sur les billets de première classe ou de business.
Abandon de la taxe sur les billets d'avion
Cependant, le projet a été abandonné comme le rapporte Les Échos, car il fallait « éviter la double peine à l'égard du secteur aérien », selon une source proche du dossier. Le gouvernement travaille désormais sur une taxe qui ciblerait les concessions liées aux infrastructures de transport longue distance, incluant notamment les aéroports. Ce changement de stratégie s'inscrit dans une tentative d'éviter des contentieux juridiques liés à des contrats passés en 2005 avec les exploitants d'autoroutes. Selon les informations disponibles, les aéroports concernés seraient ceux de Lyon, Marseille, Nice et Toulouse, ainsi que les aéroports parisiens gérés par Aéroports de Paris (ADP).
Les aéroports vont payer
L'objectif est de générer près de 600 millions d'euros d'ici 2027 pour un plan d'investissement en faveur du transport ferroviaire. Toutefois, cette nouvelle approche est loin d'être sans risques. Les aéroports envisagent déjà des actions en justice pour contester cette taxe. Malgré ces changements, la hausse de l'« éco-contribution » n'est pas totalement abandonnée. Au Parlement, il pourrait y avoir une volonté d'aller plus loin, surtout au sein de la majorité. Ce projet fiscal reste donc fragile, avec des risques juridiques et des résistances prévisibles tant du côté des aéroports que de certains parlementaires. Et puis les aéroports vont certainement répercuter la taxe sur les compagnies aériennes, qui en retour finiront par augmenter les prix des billets d'avion ! Au bout du compte, ce sont les voyageurs qui paieront la taxe.